Le 2 septembre dernier, j'ai attiré l'attention de la ministre de la justice et des libertés sur l'accès à la télévision dans les établissements pénitentiaires.

Vous trouverez, ci-dessous, la lettre que j'ai adressée à Mme Michèle ALLIOT-MARIE ainsi qu'un communiqué de presse de l'association Robin des lois, qui mène une campagne contre ce qu'elle qualifie de "racket institutionnalisé de la télévision dans les prisons".

Communiqué de presse

Les députés, sénateurs et parlementaires européens socialistes, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée Nationale organisée ce jour en présence de Pierre Henry, Directeur Général de France Terre d’asile et porte-parole pour la France de l’appel contre les retours forcés en Afghanistan et Wali Mohammadi, auteur de l’ouvrage « De Kaboul à Calais », ont exprimé leur désaccord quant à la politique menée en matière d’asile et ont appelé à la mise en œuvre immédiate pour les afghans de la protection temporaire prévue depuis 2001 par une Directive européenne.

Neuf mois après l'adoption de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, la direction générale des finances publiques vient de publier deux instructions fiscales précisant les modalités d'application du nouvel article 515-7-1 du code civil, qui avait été introduit par la voie d'un amendement dont j'étais l'auteur et qui prévoit la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 690, adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

M. Richard Yung. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur ce que l’on appelle les actions de groupe, c’est-à-dire la protection des victimes de dommages non corporels et, en général, de faibles montants commis par un même professionnel.

La loi sur la rémunération de l’innovation est en panne

L'Expansion, janvier 2010

C‘est une idée qui vaut 500 000 euros. En 2005, un ingénieur de la SNCF adresse une « fiche-idée » à sa direction. Grâce à lui, la compagnie ferroviaire va prolonger de six ans la durée de vie des traverses qui soutiennent les rails.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Ma question porte sur l'abattage organisé des troupeaux de bovins, de moutons et de mouflons sur les îles australes de Kerguelen et de Saint-Paul-et-Amsterdam dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, les TAAF. Pour se poser loin d'ici, les problèmes que soulève cette affaire n'en sont pas moins bien réels.

Article paru dans Le Monde du 4 février 2010

L'affaire Vivendi, jugée récemment aux Etats-Unis, pourra-t-elle relancer, en France, le débat sur le recours collectif en justice (class action) ? Dans cette class action un groupe d'actionnaires français a obtenu, fin janvier, une victoire dans un combat vieux de dix ans (Le Monde daté 31 janvier-1er février).

Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat

Louis MERMAZ, Sénateur de l’Isère, Mmes Bariza KHIARI, Catherine TASCA, M. Richard YUNG et les membres du groupe socialiste demandent que soit déclenché dans l’Union européenne le recours à une protection immédiate et collective, en faveur de personnes qu’on ne peut ni ne doit reconduire dans leur pays d’origine, leur retour mettant leur vie en danger.