Veuillez trouver ci-dessous la réponse du Secrétaire aux anciens combattants à une question sur la décristallisation des pensions et versements aux anciens combattants de pays de l'ex Union française.

À la suite de la décision du Conseil Constitutionnel, ces pensions vont être progressivement "décristallisées" durant l'année 2011 mais il faut que l'intéressé(e) en fasse la demande.

Vous pourrez lire ci-dessous la transcription de l'interview du directeur de la Centrale de Poissy par Jean-Jacques Bourdin sur RMC.

Sur un sujet annexe, le 16 septembre, j'ai rencontré, M. François KORBER, délégué général de l'association Robin des lois, qui milite pour la gratuité de l'accès à la télévision dans les prisons (les prix de location des téléviseurs acquittés par les détenus varient entre 6€/mois et 41€/mois).
Vous pouvez aussi lire la lettre que j'ai envoyé à la ministre de la justice sur la gratuité de l'accès à la télévision.

Je suis intervenu le mercredi 8 et le vendredi 10 septembre 2010 lors de la discussion du projet de loi LOPPSI 2 (orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure), vous pouvez lire mes interventions en séance ci-dessous, et vous pouvez également lire mon analyse en cliquant ici.

Viviane Reding
Vice-Présidente de la Commission européenne responsable de la Justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté
Déclaration sur l'évolution de la situation concernant les Roms

Bruxelles, le 14 septembre 2010

"La Commission européenne a suivi de très près l'évolution de la situation concernant les Roms en France, au cours des dernières semaines.

 

A l’occasion du deuxième anniversaire de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007, la commission des lois, réunie le mercredi 14 octobre 2009 sous la présidence de M. Jean‑Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, a décidé de constituer en son sein un groupe de travail afin de vérifier si les avancées contenues dans cette loi, dont beaucoup sont issues de la commission des lois du Sénat, ont produit les effets escomptés.