M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 1039, adressée à M. le ministre chargé de l'industrie.

M. Richard Yung. Ma question porte sur l’accord du 17 octobre 2000 sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, plus communément appelé « accord de Londres », qui traite de la traduction des brevets européens.

Le 9 novembre 2006, avec six autres de mes collègues et l'ensemble du groupe socialiste, j'ai demandé la création d’une commission d’enquête sur les conditions de traitement des dossiers de régularisation des ressortissants étrangers en situation irrégulière, parents d’enfants scolarisés, dans le cadre de la circulaire Sarkozy du 13 juin 2006.

(lire le communiqué de presse du groupe socialiste)

Le 28 octobre, j’ai lancé, avec le député Jean-Jacques URVOAS (Finistère), un appel en faveur de la gratuité de l’accès à la télévision dans les prisons. C'est l'association Robin des Lois et son délégué général, François KORBER, qui sont à l'origine de cette initiative non partisane dont l’objectif est de concrétiser le dispositif imaginé par Robert BADINTER en 1985.

Le Sénat a adopté le mercredi 27 octobre 2010 la proposition de loi Copé Zimmermann  relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (texte de la commission, n° 39).

Le groupe socialiste a repris sous forme d'amendements la proposition de loi du groupe socialiste n° 291 (Nicole Bricq, Michèle André et Richard Yung, premiers signataires)

Je suis intervenu le mardi 22 octobre 2010 dans le débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 sur la question de la gouvernance économique européenne, sujet sur lequel je viens de publier avec le sénateur Pierre Bernard-Reymond un rapport d'information au nom de la commission des affaires européennes. (Cliquez ici pour consulter ce rapport)

Le débat sur les retraites s'est donc conclu vendredi soir au Sénat avec le vote bloqué sur une vingtaine d'amendements sélectionnés par le gouvernement. Vous trouverez ci-joint mon explication de vote.
Le vote final aura lieu mardi matin après la commission mixte paritaire (députés et sénateurs).
La mobilisation des travailleurs et salariés ne faiblit pas comme le montrent les grèves qui continuent même avec la Toussaint. Il nous faut obtenir la rediscussion sous une forme ou une autre de ce texte injuste.