A l’occasion du deuxième anniversaire de la loi de lutte contre la contrefaçon du 29 octobre 2007, la commission des lois, réunie le mercredi 14 octobre 2009 sous la présidence de M. Jean‑Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), président, a décidé de constituer en son sein un groupe de travail afin de vérifier si les avancées contenues dans cette loi, dont beaucoup sont issues de la commission des lois du Sénat, ont produit les effets escomptés.

 

Communiqué du groupe socialiste

Le 18 novembre prochain, à l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé, M. Richard YUNG, sénateur représentant les Français établis hors de France, présentera, au nom du groupe socialiste, un amendement tendant à interdire purement et simplement tout cumul de fonctions.

Le 18 novembre, à l’occasion de l’examen au Sénat de la proposition de loi tendant à interdire ou à réglementer le cumul des fonctions et des rémunérations de dirigeant d’une entreprise du secteur public et d’une entreprise du secteur privé, j’ai présenté, au nom du groupe socialiste, un amendement tendant à interdire purement et simplement tout cumul de fonctions. Cet amendement, malheureusement rejeté, visait à combler le vide juridique récemment mis en évidence par l’annonce de la prochaine nomination à la tête d’EDF de M. Henri PROGLIO, qui conservera en parallèle la présidence du conseil d’administration de Veolia.

Le vendredi 27 novembre, je suis intervenu au Sénat en séance lors de la discussion des crédits relatifs à la mission « Justice », vous trouverez ci-dessous un extrait de mon intervention sur les trop longs délais d'attribution des certificats de nationalité de nationalité français et la réponse du secrétaire d'État.

Le 10 décembre a été discuté en séance la proposition de résolution européenne sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement des travailleurs que j'avais proposée et qui a malheureusement été rejetée par la majorité UMP du Sénat. Vous pouvez lire ci-dessous mes interventions.

Le 2 septembre dernier, j'ai attiré l'attention de la ministre de la justice et des libertés sur l'accès à la télévision dans les établissements pénitentiaires.

Vous trouverez, ci-dessous, la lettre que j'ai adressée à Mme Michèle ALLIOT-MARIE ainsi qu'un communiqué de presse de l'association Robin des lois, qui mène une campagne contre ce qu'elle qualifie de "racket institutionnalisé de la télévision dans les prisons".