Hier, j'ai assisté aux obsèques de Pierre Castagnou, maire du 14ème arrondissement de Paris à Saint Pierre de Montrouge, emporté à 68 ans par un cancer.

Je connaissais bien Pierre pour avoir milité avec lui dans le 14ème dans les années 1970, à une époque où Paris (qui n'avait pas de vrai maire) et les mairies d'arrondissement paraissaient dévolues pour l'éternité à la droite (de la Malène dans le 14ème).

Saisi par plusieurs couples sur la non-reconnaissance du partenariat civil britannique et les problèmes qui s'ensuivent, notamment en cas de décès d'un des partenaires, j’avais interrogé la garde des sceaux en juin 2008. Exactement six mois plus tard, celle-ci m’a donné une reponse qui permet d’espérer, même s’il vaudra voir au final quelle sera la règle de droit international privé qu’elle envisage d’introduire dans notre législation. En tout état de cause, nous déposerons un amendement sur la loi simplification du droit pour être sûr que cela soit effectivement mis en place.

Voir ci-dessous ma question et la réponse de Rachida Dati.

Le 28 janvier, j'avais attiré l'attention de M. Jacques BARROT, le commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, sur les conditions dans lesquelles est menée la réflexion sur la révision de la directive du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles. J’avais en effet été très étonné d’apprendre que la Commission européenne avait confié ce travail de réflexion à un groupe d’experts majoritairement composé de représentants de grandes entreprises américaines et de cabinets d’avocats basés aux Etats-Unis.

Je me réjouis aujourd'hui d'apprendre que ce groupe a été dissous. Cette décision est salutaire car la réflexion doit être impartiale et objective. A l'instar de mes collègues de la commission des lois du Sénat, j'appelle la Commission européenne à remplacer ce groupe par une « instance composée de manière équilibré et pluraliste ».

Le jeudi 12 février, je suis intervenu lors de l'examen des articles du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Il s'agit du second projet de loi organique de mise en œuvre de la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Ce texte concerne les résolutions, les études d'impact et le droit d'amendement. Sur ce dernier point, le gouvernement entend limiter la durée des débats afin d'empêcher une soi-disant obstruction parlementaire. Le groupe socialiste estime que l'instauration de ce « temps global » remettrait gravement en question le droit d'amendement, qui est consubstantiel aux principes républicains et démocratiques qui fondent l'activité parlementaire.

Vous pouvez lire mes interventions en séance sur le site du Sénat en cliquant ici.

Le mercredi 11 février, je suis intervenu lors de l'examen des articles de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. Ses articles 32 à 50 tendent à fusionner les professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle (CPI).

Après avoir expliqué les raisons pour lesquelles le groupe socialiste s'oppose à la disparition de la profession de CPI, j'ai présenté un amendement proposant la suppression de l'article 32. Son rejet par seulement 154 voix contre 153 ne marque pas l'adoption définitive de la fusion car la proposition de loi devra être examinée à l'Assemblée nationale au cours des prochains mois.

Vous trouverez, ci-dessous, un communiqué de presse publié le 9 février par dix associations, dont la CIMADE, qui ont déposé devant le Conseil d'Etat un référé suspension contre le décret du 22 août 2008 réformant le dispositif d'aide aux personnes placées dans les centres de rétention administrative (CRA).

J’ai participé les 5 et 6 février 2009 au Forum Netexplorateur, qui avait lieu pour la deuxième fois au Sénat. Ce Forum, dont le Sénat est un des partenaires, est organisé par Netexplorateur et permet de rencontrer les acteurs mondiaux de la Net génération dont les nouveaux usages et nouvelles pratiques du numérique vont très probablement impacter durablement la Société, les entreprises et les gouvernances publiques et privés.

Le 13 janvier, lors de la séance des questions orales, j’ai interrogé Anne-Marie Idrac, secrétaire d'État chargée du commerce extérieur, sur les évolutions récentes et sur les perspectives du Gouvernement s’agissant du brevet communautaire et du système juridictionnel des brevets. J’ai noté dans ma question que d’importants progrès avaient été accomplis sur ces deux dossiers lors de la présidence slovène de l’Union européenne, qui a précédé la présidence française, que peu de progrès, sinon aucun, n’avaient été réalisé sous la présidence française.