Le Sénat a adopté cette nuit (11 décembre) la loi organique créant la commission chargée de veiller à l’équité du découpage des circonscriptions, instaurant le « parachute doré » pour les ministres qui, quittant le gouvernement, retrouveront, le cas échéant, leur siège de parlementaire.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mes collègues sénateurs des Français de l'étranger, je centrerai mon intervention sur l'examen des crédits alloués au programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais faire entendre une musique un peu différente et me montrerai peut-être un peu plus critique que les orateurs précédents.

Le 19 novembre, j'ai interrogé M. Brice HORTEFEUX, lors de son audition devant la commission des lois du Sénat sur le projet de loi de finances pour 2009. Il a valorisé les succès de la politique menée depuis un an et demi sans s’étendre sur la priorité donnée aux contrôles et aux expulsions, tout en étant prudent sur les aspects touchant au codéveloppement. Il s’est longuement étendu sur ses relations difficiles avec la CIMADE.

http://www.senat.fr/bulletin/20081117/lois.html#toc14

Le 18 novembre Claudine Lepage et moi-même avons participé à la cérémonie d’inauguration de la place François Mitterrand à Francfort. Etaient également venus de Paris, M Roland Dumas, président de l’Institut François Mitterrand, Gilles Ménage, son secrétaire général ainsi que notre collègue du Sénat, Christophe Frassa. Les conseillers à l’AFE Jean-Marie Langlet, Catherine Rioux, Martine Schöppner et Daniel Ollagnier étaient également présents ainsi que les associations françaises (en particulier l’ADFE Francfort et son président Alain Cardot) ainsi que le Consul général.

Le 4 novembre, je suis intervenu dans la discussion de la proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet. Ce texte propose de modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse afin de faire passer de 3 mois à 1 an le délai de prescription pour les infractions de presse commises sur la Toile.