Certains ministres ne répondent pas aux questions écrites des parlementaires, ou prennent leur temps. Dans le cas de cette question, la réponse a mis presque deux ans pour être publiée !
De plus, le projet de loi auquel la réponse fait référence a été déposé en mai 2007, mais deux ans et demi plus tard, il n'a pas encore été examiné à l'Assemblée Nationale.

Le 10 avril dernier, Eric Besson, ministre de l’immigration, de l’intégration et de l’identité nationale, a présenté les résultats de l’appel d’offres lancé pour gérer les centre de rétention administratives (CRA), où sont enfermés les sans-papiers arrêtés. Jusqu’alors, seule la Cimade, association de lutte pour les droits des sans papiers, était habilitée à intervenir dans les centres de rétention, où elle assurait l’information et l’aide juridique des sans-papiers.

Dans le cadre de la préparation du rapport que je prépare pour la commission des affaires européennes sur l'Europe sociale, j'ai rendu visite à Business Europe (Bruxelles) qui regroupe tous les patronats d'Europe et qui les représente.
Les positions sont, semble-t-il, assez figées et assez peu de propositions pour relancer la politique sociale après les élections européennes ont été formulées.

 

Je suis intervenu en séance à plusieurs reprises les 24 et 25 mars dans les débats sur la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, notamment avec l’adoption de l’amendement que j'avais déposé avec le groupe socialiste sur la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger (voir le communiqué sur cette reconnaissance).