M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 690, adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

M. Richard Yung. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur ce que l’on appelle les actions de groupe, c’est-à-dire la protection des victimes de dommages non corporels et, en général, de faibles montants commis par un même professionnel.

La loi sur la rémunération de l’innovation est en panne

L'Expansion, janvier 2010

C‘est une idée qui vaut 500 000 euros. En 2005, un ingénieur de la SNCF adresse une « fiche-idée » à sa direction. Grâce à lui, la compagnie ferroviaire va prolonger de six ans la durée de vie des traverses qui soutiennent les rails.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Ma question porte sur l'abattage organisé des troupeaux de bovins, de moutons et de mouflons sur les îles australes de Kerguelen et de Saint-Paul-et-Amsterdam dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, les TAAF. Pour se poser loin d'ici, les problèmes que soulève cette affaire n'en sont pas moins bien réels.

Article paru dans Le Monde du 4 février 2010

L'affaire Vivendi, jugée récemment aux Etats-Unis, pourra-t-elle relancer, en France, le débat sur le recours collectif en justice (class action) ? Dans cette class action un groupe d'actionnaires français a obtenu, fin janvier, une victoire dans un combat vieux de dix ans (Le Monde daté 31 janvier-1er février).

Communiqué de presse du groupe socialiste du Sénat

Louis MERMAZ, Sénateur de l’Isère, Mmes Bariza KHIARI, Catherine TASCA, M. Richard YUNG et les membres du groupe socialiste demandent que soit déclenché dans l’Union européenne le recours à une protection immédiate et collective, en faveur de personnes qu’on ne peut ni ne doit reconduire dans leur pays d’origine, leur retour mettant leur vie en danger.

 

Je suis intervenu le 10 février en séance lors de la discussion de la proposition de résolution européenne portant sur la protection temporaire, que j'ai présentée avec Louis MERMAZ, Bariza KHIARI, Catherine TASCA, Monique CERISIER-ben GUIGA, Claudine LEPAGE et d'autres membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. Vous pourrez lire ci-dessous un extrait de mon intervention.

Vendredi 12 février dernier, se sont déroulées les 5èmes assises parlementaires sur les prisons en France. Les deux rapporteurs du projet de loi pénitentiaire, Jean-Paul Garraud (député de la Gironde) et Jean-René Lecerf (sénateur du Nord), ont ainsi organisé cette journée sous la forme de tables rondes réunissant les différents acteurs et observateurs du milieu carcéral. Cette rencontre a aussi permis de dresser un premier bilan de la loi pénitentiaire adoptée en octobre dernier, même si les décrets d’application attendus ne devraient être publiés qu’en juin ou juillet prochain …

 

Je suis intervenu en séance le 22 février 2010 lors du débat sur le projet de loi relatif à l’action extérieur de l’état, réformant la diplomatie culturelle de la France.

Les sénateurs socialistes ont finalement voté contre ce projet de loi qui fait l’impasse sur son financement et n’assure ni le rattachement à notre réseau culturel ni une gestion des personnels débouchant sur des perspectives de carrière et en lui donnant le statut d’EPIC introduit dans le texte une gestion commerciale de la culture.