Le 6 janvier, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi visant à favoriser l’exercice par les Français établis hors de France du droit de vote pour l’élection des représentants français au Parlement européen.

Le Conseil d'Etat a décidé de prendre à bras le corps le problème des prisons françaises, et entend le faire savoir. Trois décisions rendues mercredi ont renforcé un peu plus le pouvoir de contrôle du juge administratif sur les décisions prises par l'Administration pénitentiaire qui verra sa responsabilité engagée plus largement à l'avenir.

Le 16 décembre, je suis intervenu lors de l'examen de projets de loi autorisant l'approbation de quatre accords de gestion concertée des flux migratoires (Bénin, Congo, Sénégal, Tunisie). Ces conventions bilatérales visent officiellement à promouvoir une immigration dite "choisie" et à lutter contre l'immigration dite irrégulière. Concrètement, il s'agit de faire croire à ces pays africains que leurs ressortissants bénéficieront de facilités pour émigrer et qu'ils recevront une aide au développement en échange de la réadmission de leurs ressortissants, voire des ressortissants de pays tiers ayant transité par leur territoire.

J’ai participé le 16 décembre à la réunion préparatoire du Forum Netexplorateur, qui aura lieu les 5 et 6 février 2009 au Sénat, et avait pour but notamment de désigner parmi les dix projets sélectionnés celui qui se verra remettre le Grand Prix du Netexplorateur de l’année. Ce Forum est organisé par Netexplorateur qui a l’ambition d’être le capteur des innovations liées à l’émergence de nouveaux usages du numérique, de les faire connaitre et de faciliter leur compréhension.

Les projets choisis pour être primés lors du Forum sont particulièrement intéressants et montrent l’évolution rapide de l’utilisation d’Internet et autres nouvelles technologies et l’impact qu’elles peuvent avoir sur la société.

J’ai rencontré le 15 décembre Hervé Novelli, secrétaire d’État chargé du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, également responsable des questions de propriété industrielle pour faire le point sur le brevet communautaire et sur le système juridictionnel.

Malheureusement la présidence française n’a pas fait avancer ce dossier. Il nous faut donc continuer nos efforts.

Le Sénat a adopté cette nuit (11 décembre) la loi organique créant la commission chargée de veiller à l’équité du découpage des circonscriptions, instaurant le « parachute doré » pour les ministres qui, quittant le gouvernement, retrouveront, le cas échéant, leur siège de parlementaire.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mes collègues sénateurs des Français de l'étranger, je centrerai mon intervention sur l'examen des crédits alloués au programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires ».

Mme la présidente. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vais faire entendre une musique un peu différente et me montrerai peut-être un peu plus critique que les orateurs précédents.