Du 3 au 5 mars, le projet de loi pénitentiaire a été examiné au Sénat. Au nom du groupe socialiste, j'ai dénoncé, dans le cadre d’une question préalable, l'incompatibilité entre le projet de loi, qui vise à vider les prisons, et la politique pénale du gouvernement, qui est fondée sur le principe du « tout carcéral ».

Le 16 janvier, Éric Besson avait décidé d’assumer jusqu’au bout son virage idéologique en acceptant de devenir ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire. Six semaines plus tard, l’association RESF a fait un bilan avec un relevé des arrestations, placements en rétention de mineurs et d’adultes, menaces d’expulsion et expulsions exécutées qui sont survenues dans les 32 premiers jours du ministère emblématique de la Sarkozie sous la direction de l’ancien socialiste.

« cette France-là. 06.05.2007/30.06.2008 »
Volume 1, La Découverte, janvier 2009.

Le 6 mars 2009 sortira en librairie le premier volume d’une série de 4 ouvrages destinés à analyser et offrir un nouveau regard critique et complet sur la politique d’immigration menée par le Président de la République.

L’association « Cette France là » livre dans ce premier volume des témoignages et une analyse des premières mesures prises par Nicolas Sarkozy en matière d’immigration de mai 2007 à juin 2008.

Hier, j'ai assisté aux obsèques de Pierre Castagnou, maire du 14ème arrondissement de Paris à Saint Pierre de Montrouge, emporté à 68 ans par un cancer.

Je connaissais bien Pierre pour avoir milité avec lui dans le 14ème dans les années 1970, à une époque où Paris (qui n'avait pas de vrai maire) et les mairies d'arrondissement paraissaient dévolues pour l'éternité à la droite (de la Malène dans le 14ème).

Saisi par plusieurs couples sur la non-reconnaissance du partenariat civil britannique et les problèmes qui s'ensuivent, notamment en cas de décès d'un des partenaires, j’avais interrogé la garde des sceaux en juin 2008. Exactement six mois plus tard, celle-ci m’a donné une reponse qui permet d’espérer, même s’il vaudra voir au final quelle sera la règle de droit international privé qu’elle envisage d’introduire dans notre législation. En tout état de cause, nous déposerons un amendement sur la loi simplification du droit pour être sûr que cela soit effectivement mis en place.

Voir ci-dessous ma question et la réponse de Rachida Dati.

Le 28 janvier, j'avais attiré l'attention de M. Jacques BARROT, le commissaire européen à la justice et aux affaires intérieures, sur les conditions dans lesquelles est menée la réflexion sur la révision de la directive du 24 octobre 1995 relative à la protection des données personnelles. J’avais en effet été très étonné d’apprendre que la Commission européenne avait confié ce travail de réflexion à un groupe d’experts majoritairement composé de représentants de grandes entreprises américaines et de cabinets d’avocats basés aux Etats-Unis.

Je me réjouis aujourd'hui d'apprendre que ce groupe a été dissous. Cette décision est salutaire car la réflexion doit être impartiale et objective. A l'instar de mes collègues de la commission des lois du Sénat, j'appelle la Commission européenne à remplacer ce groupe par une « instance composée de manière équilibré et pluraliste ».

Le jeudi 12 février, je suis intervenu lors de l'examen des articles du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Il s'agit du second projet de loi organique de mise en œuvre de la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Ce texte concerne les résolutions, les études d'impact et le droit d'amendement. Sur ce dernier point, le gouvernement entend limiter la durée des débats afin d'empêcher une soi-disant obstruction parlementaire. Le groupe socialiste estime que l'instauration de ce « temps global » remettrait gravement en question le droit d'amendement, qui est consubstantiel aux principes républicains et démocratiques qui fondent l'activité parlementaire.

Vous pouvez lire mes interventions en séance sur le site du Sénat en cliquant ici.

Le mercredi 11 février, je suis intervenu lors de l'examen des articles de la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées. Ses articles 32 à 50 tendent à fusionner les professions d'avocat et de conseil en propriété industrielle (CPI).

Après avoir expliqué les raisons pour lesquelles le groupe socialiste s'oppose à la disparition de la profession de CPI, j'ai présenté un amendement proposant la suppression de l'article 32. Son rejet par seulement 154 voix contre 153 ne marque pas l'adoption définitive de la fusion car la proposition de loi devra être examinée à l'Assemblée nationale au cours des prochains mois.