Le 4 novembre, je suis intervenu dans la discussion de la proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet. Ce texte propose de modifier la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse afin de faire passer de 3 mois à 1 an le délai de prescription pour les infractions de presse commises sur la Toile.

Du 29 au 30 octobre, je suis intervenu lors du débat relatif au projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. Ce texte vise à endiguer le téléchargement illégal d'œuvres protégées. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) sera chargée de mettre en œuvre un système de riposte graduée.

Brice HORTEFEUX, le ministre de l’immigration, de l’intégration, de l’identité nationale et du développement solidaire, a de nombreuses qualités. Chargé par Nicolas SARKOZY de la mise en place de la politique d’immigration, il s’est donné corps et âme à cette tâche pourtant bien ingrate et mal vue non seulement de la gauche et des milieux chrétiens mais aussi des pays africains et arabes.

La nuit dernière, le Sénat a commencé la deuxième lecture du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République. Les débats sont simplifiés du fait de la nécessité pour l'UMP d'obtenir un vote "conforme", c'est-à-dire identique dans les deux chambres du Parlement, condition pour que le texte puisse être soumis au Congrès, qui se réunira à Versailles le 21 juillet prochain.

Ce fut l'occasion pour moi de répondre aux positions hostiles à la représentation des Français établis hors de France qui ont été exprimées à l'Assemblée nationale la semaine dernière, à droite comme à  gauche.

Le groupe socialiste communique :

L’action de groupe une nouvelle fois repoussée !

Le groupe socialiste du Sénat dénonce le rejet, à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie le vendredi 4 juillet au soir, de son amendement tendant à introduire dans le droit français la procédure du recours collectif.