Le 28 octobre, j’ai lancé, avec le député Jean-Jacques URVOAS (Finistère), un appel en faveur de la gratuité de l’accès à la télévision dans les prisons. C'est l'association Robin des Lois et son délégué général, François KORBER, qui sont à l'origine de cette initiative non partisane dont l’objectif est de concrétiser le dispositif imaginé par Robert BADINTER en 1985.

Le Sénat a adopté le mercredi 27 octobre 2010 la proposition de loi Copé Zimmermann  relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (texte de la commission, n° 39).

Le groupe socialiste a repris sous forme d'amendements la proposition de loi du groupe socialiste n° 291 (Nicole Bricq, Michèle André et Richard Yung, premiers signataires)

Je suis intervenu le mardi 22 octobre 2010 dans le débat préalable au Conseil européen des 28 et 29 octobre 2010 sur la question de la gouvernance économique européenne, sujet sur lequel je viens de publier avec le sénateur Pierre Bernard-Reymond un rapport d'information au nom de la commission des affaires européennes. (Cliquez ici pour consulter ce rapport)

Le débat sur les retraites s'est donc conclu vendredi soir au Sénat avec le vote bloqué sur une vingtaine d'amendements sélectionnés par le gouvernement. Vous trouverez ci-joint mon explication de vote.
Le vote final aura lieu mardi matin après la commission mixte paritaire (députés et sénateurs).
La mobilisation des travailleurs et salariés ne faiblit pas comme le montrent les grèves qui continuent même avec la Toussaint. Il nous faut obtenir la rediscussion sous une forme ou une autre de ce texte injuste.

Par Suzette BLOCH
PARIS, 20 octobre 2010 (AFP) - La tension est montée d'un coup mercredi au Sénat où la gauche a demandé solennellement la suspension de l'examen de la réforme des retraites alors que les forces de l'ordre s'étaient déployées autour du Palais du Luxembourg pour contenir les manifestants.

Monique Cerisier-ben Guiga et Richard Yung ont reçu au Sénat M. Louis Frankenthaler, Directeur de la communication internationale et du développement au sein de l’association israélienne Public Committee Against Torture in Israel (PCATI). M. Frankenthaler souhaitait aborder avec eux des projets de lois israéliens qui pourraient restreindre, de façon significative, la liberté d’action et d’expression de la société civile israélienne et notamment des organisations non gouvernementales de défense des droits de l’Homme. Un projet de loi sur le financement des ONG pourrait conduire notamment à une asphyxie de celles-ci sous des procédures administratives.

L’Hémicycle, 5 octobre 2010

Introduction en droit français de l’action de groupe ou de dommages et intérêts punitifs pour sanctionner les fautes lucratives : le droit de la responsabilité civile doit-il être révisé ? A entendre les entreprises, rien n’est moins sûr, mais les parlementaires plaident pour une meilleure défense des consommateurs.

Le 13 octobre, le Sénat a adopté – contre l’avis du gouvernement et de la commission des affaires sociales – un amendement au projet de loi portant réforme des retraites que j’avais déposé avec mes collègues Claudine LEPAGE et Monique CERISIER-ben GUIGA afin d’inclure expressément les Français établis hors de France dans le dispositif consistant à dispenser une information sur la retraite.