Le 6 octobre, lors de l’examen en commission des lois de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, plusieurs de mes amendements ont été adoptés, dont l'un - que j'avais cosigné avec Monique CERISIER-ben GUIGA et Claudine LEPAGE - tend, d’une part, à clarifier le régime juridique applicable à la communication des listes électorales consulaires et, d’autre part, à supprimer le principe général d’interdiction de la propagande électorale à l’étranger.

LEMONDE.FR | 07.10.10

Valérie Lasserre-Kiesow, professeur de droit à l'Université du Maine

Les récentes déclarations de la garde des sceaux en faveur de l'action de groupe et le rapport d'information des sénateurs Laurent Béteille et Richard Yung sur l'action de groupe, paru le 26 mai, ont placé au cœur de l'actualité la question des class actions et de l'opportunité de ce recours en France. N'est-il pas en effet temps d'admettre cette forme de justice venue des Etats-Unis, qui permet à un groupe d'individus ayant subi un dommage similaire provenant de la même origine d'être défendu et représenté dans le cadre d'une même action en justice intentée par une seule personne ?

Le Nouvel Obs - 30/09/2010
Exilés fiscaux, attention ! Si la gauche revient au pouvoir, vous pourriez bien ne plus pouvoir revenir. « Tous ces Français qui sont partis et qui se disent qu'ils peuvent revenir à tout moment, cela ne sera plus vrai. Il y a un moment où il faut faire son choix », a déclaré le week-end dernier François Hollande sur RTL. Le député de Corrèze l'a dit un jour, d'une formule qui lui a beaucoup coûté : il « n'aime pas les riches ». Aujourd'hui, candidat potentiel aux primaires, il précise son propos : que l'on soit jeune des cités ou exilé fiscal en Belgique, les droits et les devoirs s'appliquent à tout le monde. Plus question donc, selon lui, de vivre à l'étranger et de conserver « tous les avantages » de la vie en France. Prudent, Hollande ne dit pas encore comment il entend les pousser à choisir. En les privant de leurs droits civiques, ce qui impliquerait une réforme constitutionnelle ? Ou en les obligeant à payer une part de leurs impôts en France, et ce quel que soit leur lieu de résidence, comme les Etats-Unis l'exigent de leurs ressortissants ? A suivre...

Veuillez trouver ci-dessous la réponse du Secrétaire aux anciens combattants à une question sur la décristallisation des pensions et versements aux anciens combattants de pays de l'ex Union française.

À la suite de la décision du Conseil Constitutionnel, ces pensions vont être progressivement "décristallisées" durant l'année 2011 mais il faut que l'intéressé(e) en fasse la demande.

Vous pourrez lire ci-dessous la transcription de l'interview du directeur de la Centrale de Poissy par Jean-Jacques Bourdin sur RMC.

Sur un sujet annexe, le 16 septembre, j'ai rencontré, M. François KORBER, délégué général de l'association Robin des lois, qui milite pour la gratuité de l'accès à la télévision dans les prisons (les prix de location des téléviseurs acquittés par les détenus varient entre 6€/mois et 41€/mois).
Vous pouvez aussi lire la lettre que j'ai envoyé à la ministre de la justice sur la gratuité de l'accès à la télévision.