Le 10 décembre a été discuté en séance la proposition de résolution européenne sur le respect du droit à l'action collective et des droits syndicaux en Europe dans le cadre du détachement des travailleurs que j'avais proposée et qui a malheureusement été rejetée par la majorité UMP du Sénat. Vous pouvez lire ci-dessous mes interventions.

Le 2 septembre dernier, j'ai attiré l'attention de la ministre de la justice et des libertés sur l'accès à la télévision dans les établissements pénitentiaires.

Vous trouverez, ci-dessous, la lettre que j'ai adressée à Mme Michèle ALLIOT-MARIE ainsi qu'un communiqué de presse de l'association Robin des lois, qui mène une campagne contre ce qu'elle qualifie de "racket institutionnalisé de la télévision dans les prisons".

Communiqué de presse

Les députés, sénateurs et parlementaires européens socialistes, lors d’une conférence de presse à l’Assemblée Nationale organisée ce jour en présence de Pierre Henry, Directeur Général de France Terre d’asile et porte-parole pour la France de l’appel contre les retours forcés en Afghanistan et Wali Mohammadi, auteur de l’ouvrage « De Kaboul à Calais », ont exprimé leur désaccord quant à la politique menée en matière d’asile et ont appelé à la mise en œuvre immédiate pour les afghans de la protection temporaire prévue depuis 2001 par une Directive européenne.

Neuf mois après l'adoption de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, la direction générale des finances publiques vient de publier deux instructions fiscales précisant les modalités d'application du nouvel article 515-7-1 du code civil, qui avait été introduit par la voie d'un amendement dont j'étais l'auteur et qui prévoit la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 690, adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

M. Richard Yung. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur ce que l’on appelle les actions de groupe, c’est-à-dire la protection des victimes de dommages non corporels et, en général, de faibles montants commis par un même professionnel.

La loi sur la rémunération de l’innovation est en panne

L'Expansion, janvier 2010

C‘est une idée qui vaut 500 000 euros. En 2005, un ingénieur de la SNCF adresse une « fiche-idée » à sa direction. Grâce à lui, la compagnie ferroviaire va prolonger de six ans la durée de vie des traverses qui soutiennent les rails.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Ma question porte sur l'abattage organisé des troupeaux de bovins, de moutons et de mouflons sur les îles australes de Kerguelen et de Saint-Paul-et-Amsterdam dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, les TAAF. Pour se poser loin d'ici, les problèmes que soulève cette affaire n'en sont pas moins bien réels.