Je suis intervenu en séance à plusieurs reprises les 24 et 25 mars dans les débats sur la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, notamment avec l’adoption de l’amendement que j'avais déposé avec le groupe socialiste sur la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger (voir le communiqué sur cette reconnaissance).

Vendredi 27 mars, avec mon collègue Yves Detraigne, rapporteur du budget de la justice, j’ai visité la cour d’appel de Toulouse et les différents tribunaux qui en dépendent. Entretiens avec les juges, visite du procès AZF (un des plus grands que la France ait connu), visite du nouveau palais de justice de Toulouse.

Nos entretiens ont porté en particulier sur la possible suppression du juge d’instruction, sur la carte judiciaire (suppression du TGI de Saint Gaudens), problèmes des effectifs et des moyens.

Communiqué de presse

Le sénateur socialiste Richard YUNG se félicite de l’adoption définitive de l’amendement qu’il avait déposé avec le groupe socialiste sur la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger. Cet amendement avait été adopté à l’unanimité par la commission des lois et avait reçu l’avis favorable du gouvernement.

(Voir aussi l'article du JDD, Manifestation: Les travailleurs du sexe battent le pavé)

Vendredi 20 mars 2009, je me suis rendu sur invitation aux 3ème « Assises de la prostitution » à Paris, en compagnie de Mme Michèle André, Présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Ces Assises organisées par des associations de défense des droits des prostituées ont été l’occasion de discuter du sujet compliqué qu’est la prostitution, d’aborder le thème de la prostitution choisie, et de réfléchir à la place des prostituées dans la société, à leurs droits, à leur statut.

Le 28 janvier 2009, j’avais écrit à Jacques BARROT, Vice-président de la Commission européenne pour lui indiquer que j’étais étonné que la réflexion sur la révision de la directive du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ait été confiée à un groupe d’experts majoritairement composé de représentants de grandes entreprises américaines et de cabinets d’avocats basés aux Etats-Unis.

Dans sa réponse du 5 mars, Jacques Barrot m’indique ce groupe a été dissous et qu’il a « décidé de procéder à une large consultation qui intègre toute l’expertise relative à ces questions ».