Le groupe socialiste communique :

L’action de groupe une nouvelle fois repoussée !

Le groupe socialiste du Sénat dénonce le rejet, à l’occasion de l’examen du projet de loi de modernisation de l’économie le vendredi 4 juillet au soir, de son amendement tendant à introduire dans le droit français la procédure du recours collectif.

Notre ami Pierre Haski nous a envoyé le message ci-dessous au sujet de l'affaire France3/Rue89. On peut s'étonner que FR3 demande à Rue89 de révéler ses sources. A cet égard, la Société des journalistes de France 3 a déclaré à l'AFP qu'elle était "choquée". "Ce qui nous choque, c'est qu'une entreprise comme la nôtre puisse remettre en cause, par la voie de ses avocats, la protection des sources, un principe que nous défendons et que nous tentons de faire respecter chaque jour". Par contre, le visage que montre Nicolas Sarkozy dans cette vidéo ne nous étonne pas, c'est le visage de celui qui veut tout contrôler, tout régimenter, et qui s'énerve rapidement dès que ce contrôle semble lui échapper.

N'ayant pas eu de réponse à ma question écrite sur la reconnaissance des unions civiles d'autres pays de l'Union européenne (voir ci-dessous), j'ai écrit à la garde des sceaux pour la lui rappeler.

Dans ma lettre, je lui ai également indiqué que la décision récente du ministère des finances de reconnaître un mariage néerlandais et de permettre à un couple d’hommes néerlandais de déposer une déclaration de revenus commune en France me semble aller dans la bonne direction (voir l’article du Monde daté du 6 septembre à ce sujet) et qu’il me semblait que ce pourrait être une base pour une reconnaissance globale des unions civiles et des mariages de couples du même sexe célébrés dans les autres pays de l'Union européenne.

Je suis intervenu en séance public le mardi 17 juin lors de la discussion générale sur le projet de loi constitutionnel Modernisation des institutions de la Ve République pour aborder l’élection envisagée des députés représentant les Français établis hors de France Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu de mon intervention.

Par Louis Mermaz et Richard Yung | Sénateurs PS
Tribune publiée par Rue89

En l’espace de quelques jours, deux nouvelles très importantes ont retenti comme un coup de tonnerre sur notre vieux continent. Les vingt-sept Etats membres de l’Union européenne viennent de donner leur accord à un "compromis" inique sur la proposition de directive "retour". Le débat n’est pas clos dans la mesure où ce texte doit être discuté dans quelques jours par le parlement européen.