Hier, le Sénat a adopté in extremis le projet de loi de bioéthique. Avec 153 voix pour, 143 contre, le vote solennel sur l’ensemble du texte s’est joué à 10 voix près. La loi bioéthique retournera prochainement à l’Assemblée nationale pour une deuxième lecture. Sans aucune surprise, les Républicains ont voté majoritairement contre. Il est à déplorer que le texte originel a largement été modifié par la droite sénatoriale.

Le 30 janvier, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de deux conventions franco-burkinabè, à savoir la convention d’entraide judiciaire en matière pénale et la convention d’extradition.

Dans le prolongement de l'adoption, par le Sénat, d'une résolution et d'un avis politique relatifs aux enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais, le président du groupe La République En Marche, François PATRIAT, et moi avons adressé une lettre au Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Josep BORRELL.

Dans le prolongement de l’adoption de ma proposition de résolution européenne sur les enfants privés de tout lien avec leur parent européen à la suite d’un enlèvement commis par leur parent japonais, je me suis rendu à Bruxelles le 21 janvier.

Un Australien vient de passer quarante-cinq jours en détention pour avoir tenté d’apercevoir sa fille et son fils. Le pays ne reconnaît ni le droit de visite ni le partage de l’autorité parentale.

Par Philippe Mesmer Publié le 17 janvier 2020 à 05h06 - Mis à jour le 17 janvier 2020 à 08h34

Le 29 mars 2019, j’avais adressé une lettre à la garde des sceaux en vue d’attirer son attention sur la nécessité de renforcer la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle (voir l’article publié le 1er avril 2019).