drapeau européen

Membre de la commission des affaires européennes du Sénat et fédéraliste européen depuis mes 18 ans, j’interviens régulièrement sur les questions européennes. Je ne manque pas d’interpeller le gouvernement pour lui rappeler la vision socialiste de l’Europe et de l’Union européenne.

Je pointe aussi fréquemment du doigt les difficultés vécues par les Français établis dans d’autres pays de l’Union : manque de coordination des régimes de sécurité sociale, problèmes liés au détachement des travailleurs, dysfonctionnements en matière fiscale, conflits transfrontaliers en cas de divorce, de successions...

Vous trouverez ici mes interventions sur l’Union européenne et l’Europe.

2013 est l’année européenne des citoyens. C’est dans ce cadre que la Commission européenne a présenté, le 24 avril dernier, des mesures visant à simplifier les formalités nécessaires pour faire reconnaître l’authenticité de documents administratifs d’un pays à l’autre de l’Union européenne (UE).

Tribune de Christophe Caresche, Député de Paris (PS) et Richard Yung, Sénateur des Français établis hors de France (PS)

Le 13 décembre dernier, le Conseil européen a décidé de réaliser l’union bancaire en confiant la supervision de toutes les banques européennes à une autorité spécifique créée au sein de la Banque centrale européenne (BCE) et en harmonisant les systèmes nationaux de restructuration bancaire et de garantie des dépôts.

La nouvelle législation européenne relative à l’harmonisation des règles applicables au permis de conduire a été adoptée en 2006. Transposée dans notre droit par un décret du 9 novembre 2011 et un arrêté du 20 avril 2012, elle poursuit un triple objectif : réduire les risques de fraude, garantir la libre circulation des citoyens européens et améliorer la sécurité routière. Sa mise en œuvre est progressive.

Les efforts déployés depuis plus d’un an par le Parlement européen auront fini par payer. Les ambassadeurs des États membres auprès de l’Union européenne, réunis au sein du COREPER, ont donné leur accord, le 27 mars, au plafonnement des bonus bancaires et au renforcement de la transparence des banques.

L’accord issu du Conseil européen des 7 et 8 février sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 pour l’Union européenne est une déception. Certes, un tel accord semblait pour l’heure improbable et l’on pourrait se réjouir que les États membres aient accouché dans la douleur d’un budget 2014-2020 faisant l’unanimité parmi les États membres de l’UE. Certes encore, les coupes prévues dans le budget sont finalement très inférieures à celles défendues depuis plusieurs mois par le Royaume-Uni et l’Allemagne. Certes toujours, les chefs d’État ont pour la plupart affiché leur satisfaction, chacun ayant plus ou moins obtenu ce qu’il souhaitait.