drapeau européen

Membre de la commission des affaires européennes du Sénat et fédéraliste européen depuis mes 18 ans, j’interviens régulièrement sur les questions européennes. Je ne manque pas d’interpeller le gouvernement pour lui rappeler la vision socialiste de l’Europe et de l’Union européenne.

Je pointe aussi fréquemment du doigt les difficultés vécues par les Français établis dans d’autres pays de l’Union : manque de coordination des régimes de sécurité sociale, problèmes liés au détachement des travailleurs, dysfonctionnements en matière fiscale, conflits transfrontaliers en cas de divorce, de successions...

Vous trouverez ici mes interventions sur l’Union européenne et l’Europe.

L’accord issu du Conseil européen des 7 et 8 février sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 pour l’Union européenne est une déception. Certes, un tel accord semblait pour l’heure improbable et l’on pourrait se réjouir que les États membres aient accouché dans la douleur d’un budget 2014-2020 faisant l’unanimité parmi les États membres de l’UE. Certes encore, les coupes prévues dans le budget sont finalement très inférieures à celles défendues depuis plusieurs mois par le Royaume-Uni et l’Allemagne. Certes toujours, les chefs d’État ont pour la plupart affiché leur satisfaction, chacun ayant plus ou moins obtenu ce qu’il souhaitait.

Une semaine jour pour jour après la célébration du cinquantième anniversaire du traité de l’Élysée, la loi autorisant la ratification de l’accord franco-allemand instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts a été publiée au Journal Officiel du 29 janvier.

Le 15 janvier, j’ai rapporté, en deuxième lecture, le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière (voir mon rapport législatif). Ce texte, dit « DDADUE », tend à transposer en droit français trois directives européennes.