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Sénateur Richard Yung
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Ayant été immigré lorsque je vivais à l’étranger, la question des droits des migrants, et notamment du droit d’asile, me touche particulièrement. J’interviens ainsi souvent sur les centres de rétention administrative, sur les questions de visas, de cartes de séjour, de regroupement familial… Vous trouverez ici mes interventions en matière d’immigration et d’asile. |
Suite à ma visite des annexes judiciaires situées au bord des pistes de l'aéroport Roissy-Charles De Gaulle, j'ai adressé un courrier à Mme Christiane TAUBIRA, garde des sceaux, ministre de la justice.
Lire la suite : Salles d'audience délocalisées: ma lettre à la garde des sceaux
J’ai participé aujourd’hui au bus-tour organisé par la Cimade et 9 autres associations et syndicats(*) pour visiter les salles d’audience « délocalisées » qui doivent bientôt être mises en service au bord des pistes de l’aéroport Charles de Gaulle.
Lors de sa campagne présidentielle, François Hollande avait promis un débat annuel au Parlement portant sur l’immigration professionnelle, notamment dans le but de fixer les besoins de la France en main-d’œuvre étrangère.
Le 13 décembre 2012, la Cour européenne des droits de l’Homme condamnait la France en constatant qu’un Brésilien, M. de Souza Ribeiro, avait été expulsé de Guyane sans avoir « disposé en pratique de recours effectifs lui permettant de faire son » droit au respect de la vie privée et familiale. Elle ajoutait : « si les États jouissent d’une certaine marge d’appréciation quant à la manière de se conformer aux obligations que leur impose l’article 13 de la Convention [droit à un recours effectif], celle-ci ne saurait permettre, comme cela a été le cas dans la présente espèce, de dénier au requérant la possibilité de disposer en pratique des garanties procédurales minimales adéquates visant à le protéger contre une décision d’éloignement arbitraire ».
Lire la suite : Étrangers en outre-mer : un droit exceptionnel pour un enfermement ordinaire
Dans la nuit du 8 au 9 novembre, le Sénat a voté un important projet de loi du gouvernement concernant les étrangers en situation irrégulière. Ce texte vient principalement combler un vide juridique laissé par des jurisprudences successives de la Cour de Justice de l’Union Européenne et de la Cour de cassation. Ces deux juridictions ont en effet rejeté l’utilisation de la garde à vue au seul motif de l’irrégularité du séjour en France d’un étranger, considérant que la présence sur notre territoire d’un sans-papiers ne pouvait être assimilée à un délit.
Lire la suite : Sans papiers : Valls fait encore preuve de responsabilité et de justice !
