La Liberté guidant le peuple

Vous trouverez ici mes interventions sur les questions institutionnelles, notamment celles concernant les Français de l’étranger.

Les Français de l’étranger forment un groupe peu reconnu au sein de la communauté nationale. Pourtant, ils sont plus de 2,5 millions, soit autant que la population des Bouches-du-Rhône. La représentation des Français de l’étranger est donc pertinente.

Cependant, nous devons encore nous en justifier régulièrement et cette longue bataille n’est pas finie. Certains combats sont ainsi toujours d’actualité : la représentation des Français de l’étranger lors des élections au Parlement européen et la création de la collectivité d’« Outre-frontière ».

Les Français de l’Étranger sont rattachés institutionnellement à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et européennes. J’interviens souvent sur ce sujet, notamment dans le cadre des débats budgétaires.

Paris, le 10 mai 2011, Communiqué de Pouria Amirshahi, secrétaire national à la coopération, à la francophonie, à l’aide au développement et aux droits de l’homme du Parti socialiste

Le Parti socialiste exprime sa plus vive indignation à la suite des propos du député UMP Claude Goasguen ce matin en faveur d’une limitation de la binationalité et des droits politiques des binationaux. Il promeut l'instauration d'un fichier des binationaux. Au mépris des principes républicains les plus élémentaires, l’UMP continue ainsi à investir les terres du Front national, prenant le risque de les nourrir

La commission des lois du Sénat a examiné le 27 avril un projet de loi, déjà adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, qui permettra notamment aux Français établis hors de France de voter aux élections européennes dans les centres de vote consulaires.

PARIS,  7 avril 2011 (AFP) - Le président du groupe PS du Sénat Jean-Pierre Bel et les deux vice-présidents PS de la commission des Lois du Sénat Jean-Claude Peyronnet et Jean-Pierre Sueur s'élèvent contre la saisine de la commission sur les primaires PS et demandent qu'elle n'y donne pas suite.

Le Sénat a examiné hier, le 2 mars, un « paquet électoral » comprenant, d’une part, un projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs et, d’autre part, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France. Ce dernier texte comporte des dispositions relatives à la liste électorale, à la déclaration de candidature,  au déroulement de la campagne électorale, au financement de la campagne électorale, aux opérations de vote, etc.