La Liberté guidant le peuple

Vous trouverez ici mes interventions sur les questions institutionnelles, notamment celles concernant les Français de l’étranger.

Les Français de l’étranger forment un groupe peu reconnu au sein de la communauté nationale. Pourtant, ils sont plus de 2,5 millions, soit autant que la population des Bouches-du-Rhône. La représentation des Français de l’étranger est donc pertinente.

Cependant, nous devons encore nous en justifier régulièrement et cette longue bataille n’est pas finie. Certains combats sont ainsi toujours d’actualité : la représentation des Français de l’étranger lors des élections au Parlement européen et la création de la collectivité d’« Outre-frontière ».

Les Français de l’Étranger sont rattachés institutionnellement à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et européennes. J’interviens souvent sur ce sujet, notamment dans le cadre des débats budgétaires.

La commission des lois du Sénat a examiné le 27 avril un projet de loi, déjà adopté en première lecture à l’Assemblée Nationale, qui permettra notamment aux Français établis hors de France de voter aux élections européennes dans les centres de vote consulaires.

PARIS,  7 avril 2011 (AFP) - Le président du groupe PS du Sénat Jean-Pierre Bel et les deux vice-présidents PS de la commission des Lois du Sénat Jean-Claude Peyronnet et Jean-Pierre Sueur s'élèvent contre la saisine de la commission sur les primaires PS et demandent qu'elle n'y donne pas suite.

Le Sénat a examiné hier, le 2 mars, un « paquet électoral » comprenant, d’une part, un projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs et, d’autre part, un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France. Ce dernier texte comporte des dispositions relatives à la liste électorale, à la déclaration de candidature,  au déroulement de la campagne électorale, au financement de la campagne électorale, aux opérations de vote, etc.

J’ai participé lundi 20 décembre 2010 à la discussion en deuxième lecture de la proposition de loi de Contrôle de l'action du Gouvernement. J’avais déposé avec des collègues du groupe socialiste 6 amendements qui ont malheureusement tous été rejetés. Nous avons donc considéré qu’au lieu d’une avancée, limitée, le résultat n’était qu’un petit pas, mais qui allait dans le bon sens, et nous nous sommes abstenus dans le vote sur l’ensemble.