La Liberté guidant le peuple

Vous trouverez ici mes interventions sur les questions institutionnelles, notamment celles concernant les Français de l’étranger.

Les Français de l’étranger forment un groupe peu reconnu au sein de la communauté nationale. Pourtant, ils sont plus de 2,5 millions, soit autant que la population des Bouches-du-Rhône. La représentation des Français de l’étranger est donc pertinente.

Cependant, nous devons encore nous en justifier régulièrement et cette longue bataille n’est pas finie. Certains combats sont ainsi toujours d’actualité : la représentation des Français de l’étranger lors des élections au Parlement européen et la création de la collectivité d’« Outre-frontière ».

Les Français de l’Étranger sont rattachés institutionnellement à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et européennes. J’interviens souvent sur ce sujet, notamment dans le cadre des débats budgétaires.

Les 13 et 14 décembre, je suis intervenu lors de l’examen au Sénat de la proposition de loi dite « Warsmann » de simplification et d’amélioration de la qualité du droit. Le président de la commission des lois de l’Assemblée nationale dépose régulièrement ce type de texte « fourre-tout ». L’édition 2010 – préparée par un cabinet d’audit privé – comporte, à l’issue des débats à la Haute assemblée, 158 articles, qui concernent des sujets aussi divers que les agences de mannequins, les autopsies judiciaires, les géomètres-experts, etc.

Le débat budgétaire qui s’est déroulé ce jeudi 25 novembre relève de la mascarade. Contraints par le temps, il n'a pas été permis aux trois sénateurs socialistes de défendre comme il convenait les deux sujets de préoccupation  majeurs des Français établis hors de France, que sont l'enseignement français à l'étranger et l'action sociale, précisément ici la CFE.

J’ai eu le privilège d’effectuer du 8 au 10 novembre un stage dit d’immersion, en fait d’initiation, auprès de la gendarmerie de la région Midi-Pyrénées et du Groupement de Haute-Garonne, qui m’a donné l’occasion de rencontrer les responsables de toutes les unités et de participer à certaines actions : visite de la brigade de Balma, centre opérationnel, patrouille de nuit, action avec le PI 2G. J’ai reçu un accueil chaleureux du commandant la région de gendarmerie, le général Rouquier, et de son état-major, qui m’ont expliqué les missions, l’organisation et les structures de la gendarmerie départementale au niveau régional, départemental et local, ainsi que celles de la gendarmerie mobile, relatives pour l’essentiel au maintien de l’ordre.

Le 6 octobre, lors de l’examen en commission des lois de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, plusieurs de mes amendements ont été adoptés, dont l'un - que j'avais cosigné avec Monique CERISIER-ben GUIGA et Claudine LEPAGE - tend, d’une part, à clarifier le régime juridique applicable à la communication des listes électorales consulaires et, d’autre part, à supprimer le principe général d’interdiction de la propagande électorale à l’étranger.