La Liberté guidant le peuple

Vous trouverez ici mes interventions sur les questions institutionnelles, notamment celles concernant les Français de l’étranger.

Les Français de l’étranger forment un groupe peu reconnu au sein de la communauté nationale. Pourtant, ils sont plus de 2,5 millions, soit autant que la population des Bouches-du-Rhône. La représentation des Français de l’étranger est donc pertinente.

Cependant, nous devons encore nous en justifier régulièrement et cette longue bataille n’est pas finie. Certains combats sont ainsi toujours d’actualité : la représentation des Français de l’étranger lors des élections au Parlement européen et la création de la collectivité d’« Outre-frontière ».

Les Français de l’Étranger sont rattachés institutionnellement à la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire au ministère des affaires étrangères et européennes. J’interviens souvent sur ce sujet, notamment dans le cadre des débats budgétaires.

Le jeudi 12 février, je suis intervenu lors de l'examen des articles du projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution. Il s'agit du second projet de loi organique de mise en œuvre de la réforme constitutionnelle de juillet 2008. Ce texte concerne les résolutions, les études d'impact et le droit d'amendement. Sur ce dernier point, le gouvernement entend limiter la durée des débats afin d'empêcher une soi-disant obstruction parlementaire. Le groupe socialiste estime que l'instauration de ce « temps global » remettrait gravement en question le droit d'amendement, qui est consubstantiel aux principes républicains et démocratiques qui fondent l'activité parlementaire.

Vous pouvez lire mes interventions en séance sur le site du Sénat en cliquant ici.

Le Sénat a adopté cette nuit (11 décembre) la loi organique créant la commission chargée de veiller à l’équité du découpage des circonscriptions, instaurant le « parachute doré » pour les ministres qui, quittant le gouvernement, retrouveront, le cas échéant, leur siège de parlementaire.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme mes collègues sénateurs des Français de l'étranger, je centrerai mon intervention sur l'examen des crédits alloués au programme 151, « Français à l'étranger et affaires consulaires ».