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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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Membre de la commission des lois, je m’intéresse aux questions de justice, et plus particulièrement à la défense des droits fondamentaux et à la protection des libertés publiques, notamment dans les prisons que je visite aussi fréquemment que possible. Je suis ainsi intervenu sur la loi pénitentiaire, le contrôleur général des lieux de privations de liberté, le défenseur des droits, la garde à vue, la retenue douanière… Par ailleurs, au travers de la commission de lois, je tâche de faire progresser les droits des Français établis hors de France, comme le droit à une indemnisation des dommages subis à l’étranger , le droit de garde ou de visite des deux parents en cas divorce ou de séparation … Vous trouverez ici mes interventions sur la justice, et notamment les prisons. |
Le Sénat a, hier, jeudi 18 mars, adopté la proposition de loi relative à la sécurité globale, par 238 voix pour et 98 voix contre. Nous avons également modifié le nom pour rendre compte des différents amendements proposés : c’est maintenant la « proposition de loi pour un nouveau pacte de sécurité respectueux des libertés ».
Lire la suite : Sécurité globale : le Sénat adopte une version modifiée
Le 16 février, le Sénat a adopté définitivement le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (CJPM).
Lire la suite : Justice pénale des mineurs : la réforme est définitivement adoptée
Le 27 juillet, j’ai adressé au ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, une lettre relative aux enfants franco-allemands au centre d’un conflit parental.
Vous trouverez ci-dessous les informations publiées par le Porte-Parolat du Gouvernement suite à la fusillade de Strasbourg.
Lire la suite : Attentat de Strasbourg : l’auteur présumé a été abattu par la police
Le 23 octobre, le Sénat a adopté le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ainsi que le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.
Lire la suite : Réforme de la justice: accords et désaccords entre le Gouvernement et le Sénat
