justice

Membre de la commission des lois, je m’intéresse aux questions de justice, et plus particulièrement à la défense des droits fondamentaux et à la protection des libertés publiques, notamment dans les prisons que je visite aussi fréquemment que possible. Je suis ainsi intervenu sur la loi pénitentiaire, le contrôleur général des lieux de privations de liberté, le défenseur des droits, la garde à vue, la retenue douanière…

Par ailleurs, au travers de la commission de lois, je tâche de faire progresser les droits des Français établis hors de France, comme le droit à une indemnisation des dommages subis à l’étranger , le droit de garde ou de visite des deux parents en cas divorce ou de séparation …

Vous trouverez ici mes interventions sur la justice, et notamment les prisons.

Je suis intervenu le mercredi 8 et le vendredi 10 septembre 2010 lors de la discussion du projet de loi LOPPSI 2 (orientation et programmation pour la performance de la sécurité intérieure), vous pouvez lire mes interventions en séance ci-dessous, et vous pouvez également lire mon analyse en cliquant ici.

Le vendredi 27 novembre, je suis intervenu au Sénat en séance lors de la discussion des crédits relatifs à la mission « Justice », vous trouverez ci-dessous un extrait de mon intervention sur les trop longs délais d'attribution des certificats de nationalité de nationalité français et la réponse du secrétaire d'État.

Le 2 septembre dernier, j'ai attiré l'attention de la ministre de la justice et des libertés sur l'accès à la télévision dans les établissements pénitentiaires.

Vous trouverez, ci-dessous, la lettre que j'ai adressée à Mme Michèle ALLIOT-MARIE ainsi qu'un communiqué de presse de l'association Robin des lois, qui mène une campagne contre ce qu'elle qualifie de "racket institutionnalisé de la télévision dans les prisons".

Vendredi 12 février dernier, se sont déroulées les 5èmes assises parlementaires sur les prisons en France. Les deux rapporteurs du projet de loi pénitentiaire, Jean-Paul Garraud (député de la Gironde) et Jean-René Lecerf (sénateur du Nord), ont ainsi organisé cette journée sous la forme de tables rondes réunissant les différents acteurs et observateurs du milieu carcéral. Cette rencontre a aussi permis de dresser un premier bilan de la loi pénitentiaire adoptée en octobre dernier, même si les décrets d’application attendus ne devraient être publiés qu’en juin ou juillet prochain …

 

Je suis intervenu en séance à plusieurs reprises les 24 et 25 mars dans les débats sur la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, notamment avec l’adoption de l’amendement que j'avais déposé avec le groupe socialiste sur la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger (voir le communiqué sur cette reconnaissance).