justice

Membre de la commission des lois, je m’intéresse aux questions de justice, et plus particulièrement à la défense des droits fondamentaux et à la protection des libertés publiques, notamment dans les prisons que je visite aussi fréquemment que possible. Je suis ainsi intervenu sur la loi pénitentiaire, le contrôleur général des lieux de privations de liberté, le défenseur des droits, la garde à vue, la retenue douanière…

Par ailleurs, au travers de la commission de lois, je tâche de faire progresser les droits des Français établis hors de France, comme le droit à une indemnisation des dommages subis à l’étranger , le droit de garde ou de visite des deux parents en cas divorce ou de séparation …

Vous trouverez ici mes interventions sur la justice, et notamment les prisons.

Je suis intervenu en séance à plusieurs reprises les 24 et 25 mars dans les débats sur la proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures, notamment avec l’adoption de l’amendement que j'avais déposé avec le groupe socialiste sur la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l’étranger (voir le communiqué sur cette reconnaissance).

Vendredi 27 mars, avec mon collègue Yves Detraigne, rapporteur du budget de la justice, j’ai visité la cour d’appel de Toulouse et les différents tribunaux qui en dépendent. Entretiens avec les juges, visite du procès AZF (un des plus grands que la France ait connu), visite du nouveau palais de justice de Toulouse.

Nos entretiens ont porté en particulier sur la possible suppression du juge d’instruction, sur la carte judiciaire (suppression du TGI de Saint Gaudens), problèmes des effectifs et des moyens.

Du 3 au 5 mars, le projet de loi pénitentiaire a été examiné au Sénat. Au nom du groupe socialiste, j'ai dénoncé, dans le cadre d’une question préalable, l'incompatibilité entre le projet de loi, qui vise à vider les prisons, et la politique pénale du gouvernement, qui est fondée sur le principe du « tout carcéral ».