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- Richard Yung
Lors du conseil des ministres du 8 avril, le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
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Sénateur Richard Yung
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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés … Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle. |
Lors du conseil des ministres du 8 avril, le Premier ministre a présenté un projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l’accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique.
Le 29 octobre dernier, j’ai attiré l’attention du Gouvernement sur l’usurpation de la dénomination « cuir ».
C’est une nouvelle encourageante : « les Européens sont moins nombreux à acheter des contrefaçons ou à accéder à du matériel piraté ».
Lire la suite : Les Européens sont moins nombreux à acheter des contrefaçons
D’ici à la fin de cette année, la Commission européenne doit présenter un paquet législatif relatif aux services numériques. Elle entend notamment « fixer des règles plus claires et modernes en ce qui concerne le rôle et les obligations des intermédiaires en ligne, y compris ceux établis dans des pays tiers et actifs dans l’UE, ainsi qu’un régime de gouvernance plus efficace pour assurer l’application correcte de ces règles sur tout le marché unique de l’UE, tout en garantissant le respect des droits fondamentaux ».
L’assemblée générale du Comité national anti-contrefaçon (CNAC) s’est tenue le vendredi 11 septembre à Bercy (centre Pierre Mendès France), en présence de Christophe Blanchet, député du Calvados, Ronan Le Gleut, sénateur représentant les Français établis hors de France, Pascal Faure, directeur général de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), et Lucile Poivert, conseillère chargée de la santé, des biens de consommation et de l’Europe au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la relance, chargée de l’industrie.
Lire la suite : Comité national anti-contrefaçon : Assemblée générale 2020