propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

J’ai participé le 12 juin au colloque organisé par l’OCDE, l’Office européen pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et la Commission européenne, en animant une table ronde sur les produits contrefaisants qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité, aliments, médicaments, jouets...

À l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, le sénateur Richard YUNG (Français établis hors de France), président du Comité national anti-contrefaçon (CNAC), insiste sur l’impérieuse nécessité d’intensifier la lutte contre ce fléau transnational, qui, malgré les nombreux efforts déployés par les services répressifs, continue de ronger l’économie, prospère sur Internet et alimente de plus en plus le crime organisé.

Bruxelles, 15/04/2019 (Agence Europe) – Les derniers doutes sont levés, la directive européenne sur la réforme du droit d’auteur est adoptée. L’accord tel que négocié par les trois institutions a reçu, lundi 15 avril, l’approbation formelle des ministres européens de l’Agriculture (EUROPE B12222A6).