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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés … Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle. |
Bruxelles, 15/04/2019 (Agence Europe) – Les derniers doutes sont levés, la directive européenne sur la réforme du droit d’auteur est adoptée. L’accord tel que négocié par les trois institutions a reçu, lundi 15 avril, l’approbation formelle des ministres européens de l’Agriculture (EUROPE B12222A6).
Lire la suite : Fin de la saga sur le droit d'auteur, le Conseil de l'UE adopte le texte final
Le 29 mars, j'ai adressé une lettre à la garde des sceaux en vue d'attirer son attention sur la nécessité de renforcer la spécialisation des juridictions en matière de propriété intellectuelle.
Le 7 octobre, La chaîne parlementaire (LCP) a diffusé, dans le cadre de l’émission Grand écran, un documentaire sur le trafic de médicaments.
Lire la suite : Grand écran: trafic de médicaments, mort au tournant
Le 19 septembre, j’ai prononcé un discours à l’occasion de l’ouverture de la conférence annuelle de l’association MARQUES.
Lire la suite : Conférence annuelle de l’association MARQUES: mon intervention
Le 24 juillet, j’ai interrogé le Gouvernement sur l’éducation à la propriété intellectuelle.
