propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

Le 18 février, à l’occasion d’un déplacement en Côte d’Ivoire avec le président du Sénat, j’ai signé une convention de coopération entre le Comité national de lutte contre la contrefaçon (CNLC) et le Comité national anti-contrefaçon (CNAC), en présence du ministre ivoirien du commerce et de l’industrie, Souleymane DIARRASSOUBA.