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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés … Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle. |
Le 9 juillet, j’ai représenté le CNAC à la cérémonie de lancement de la campagne estivale de l’UNIFAB. Celle-ci s’est déroulée, comme les années précédentes, dans les beaux locaux de la maire de Nice.
Lire la suite : Contrefaçon : Lancement de la campagne estivale de l’UNIFAB
Le 26 janvier dernier, j’ai effectué un déplacement à Londres sur le thème de la lutte anti-contrefaçon.
Lire la suite : Déplacement à Londres sur le thème de la lutte anti-contrefaçon
Le 19 janvier, ma collègue Colette MÉLOT, sénatrice (LR) de la Seine-et-Marne, et moi-même avons fait adopter par la commission des affaires européennes du Sénat une proposition de résolution européenne sur la réforme européenne du droit d’auteur.
Lire la suite : Réforme du droit d'auteur: proposition de résolution européenne
Le 6 octobre, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l'unanimité un avis politique sur la protection juridique des variétés végétales.
LE MONDE | 11.10.2016 à 11h17 • Mis à jour le 11.10.2016 à 12h12 | Par Emeline Cazi
Dans le monde discret et policé des organisations internationales, la manifestation est une pratique rarissime. Celles programmées mardi 11 octobre, à Munich, et jeudi 13 octobre, à La Haye, par les examinateurs de l’Office européen des brevets (OEB) sont pourtant les énièmes d’une longue série commencée en 2013. Les salariés n’ont trouvé que ce moyen pour alerter les 38 Etats réunis en conseil d’administration les 12 et 13 octobre sur une situation sociale qui s’envenime depuis plus de trois ans.
Lire la suite : Crise ouverte à l’Office européen des brevets
