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Sénateur Richard Yung
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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés … Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle. |
Le 19 janvier, ma collègue Colette MÉLOT, sénatrice (LR) de la Seine-et-Marne, et moi-même avons fait adopter par la commission des affaires européennes du Sénat une proposition de résolution européenne sur la réforme européenne du droit d’auteur.
Lire la suite : Réforme du droit d'auteur: proposition de résolution européenne
Le 6 octobre, la commission des affaires européennes du Sénat a adopté à l'unanimité un avis politique sur la protection juridique des variétés végétales.
LE MONDE | 11.10.2016 à 11h17 • Mis à jour le 11.10.2016 à 12h12 | Par Emeline Cazi
Dans le monde discret et policé des organisations internationales, la manifestation est une pratique rarissime. Celles programmées mardi 11 octobre, à Munich, et jeudi 13 octobre, à La Haye, par les examinateurs de l’Office européen des brevets (OEB) sont pourtant les énièmes d’une longue série commencée en 2013. Les salariés n’ont trouvé que ce moyen pour alerter les 38 Etats réunis en conseil d’administration les 12 et 13 octobre sur une situation sociale qui s’envenime depuis plus de trois ans.
Lire la suite : Crise ouverte à l’Office européen des brevets
La loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale a été publiée au Journal officiel le 4 juin dernier.
L’Union des Fabricants (Unifab), association française de lutte anti-contrefaçon qui œuvre depuis plus de 140 ans pour la protection et la promotion du droit de la propriété intellectuelle, et ses 200 entreprises adhérentes issues de tous les secteurs d’activité, se félicitent de l’adoption en Commission Mixte Paritaire (CMP) de l’amendement concernant l’aggravation des sanctions en matière de contrefaçon en bande organisée, portant les peines encourues pour les contrefacteurs, de 5 ans et 500.000€, à 7 ans d’emprisonnement et 750.000€ d’amende.
