Aujourd’hui 11 septembre, nous avons tenu notre assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC).
Lire la suite : Assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC)
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Sénateur Richard Yung
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De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés … Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle. |
Aujourd’hui 11 septembre, nous avons tenu notre assemblée générale du Comité National Anti-Contrefaçon (CNAC).
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À l’occasion de la journée mondiale anti-contrefaçon, il est essentiel de rappeler les moteurs de notre lutte. Les conséquences de la contrefaçon sont terribles pour notre santé économique et environnementale.
Lire la suite : Journée mondiale anti-contrefaçon : Plus que jamais, le combat continue
Le 4 juin, le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald DARMANIN, a présenté les résultats 2019 de la douane à l’occasion d’un déplacement à l’aéroport de Roissy.
Lire la suite : 2019, troisième année consécutive de baisse pour les saisies de contrefaçons
4,03 milliards d’euros. C’est la valeur totale des produits pharmaceutiques de contrefaçon commercialisés dans le monde.
Lire la suite : COVID-19 : la lutte anti-contrefaçon est plus que jamais d’actualité
Le 3 mars, la Cour des comptes a remis au comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l’Assemblée nationale une enquête sur la lutte contre les contrefaçons.