propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

L’Unifab remercie les sénateurs d’avoir adopté le mercredi 26 février, en seconde lecture et à l’unanimité, la proposition de loi tendant à renforcer la lutte anti-contrefaçon, ainsi que l’engagement et le soutien du Sénateur Richard Yung, en faveur de la promotion de la propriété intellectuelle et contre la contrefaçon.

Le 13 février, à l'occasion d'une séance de questions cribles sur "Pratiques et réalités agricoles et code de la propriété intellectuelle", j'ai interrogé le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane LE FOLL, sur la révision de la réglementation européenne concernant l’enregistrement des variétés végétales et la commercialisation des semences.