propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

Paris, le 30 mai 2013
Fleur PELLERIN, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l’innovation et de l’économie numérique, s’est entretenue ce jeudi 30 mai 2013 avec Richard YUNG, sénateur représentant les français établis hors de France, au sujet de la politique de lutte contre la contrefaçon en France et du rôle joué par le Comité national anti-contrefaçon (CNAC) au sein de celle-ci.

Le 16 avril dernier, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rejeté le recours de l’Espagne et de l’Italie contre la décision du Conseil du 10 mars 2011 autorisant 25 États membres à instaurer une coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection unitaire par brevet.