propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

Public Sénat, le 20.11.2013 à 19:04

Richard Yung, sénateur PS des Français de l'étranger, a présenté aujourd’hui une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre la contrefaçon et la protection de la propriété intellectuelle. Cette proposition de loi a été adoptée à l’unanimité par les sénateurs dans « l’intérêt général ».