propriété intellectuelle

De mes expériences professionnelles à l’Institut national de la propriété intellectuelle (Paris), à l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Genève) et à l’Office européen des brevets (Munich) je garde un intérêt pour les questions de propriétés intellectuelles. Chef de file pour le groupe socialiste sur ces questions, j’interviens régulièrement sur les dossiers relatifs aux brevets – brevet européen et juridiction unique pour les brevets européens –, au droit d’auteur – loi DADVSI, loi HADOPI – , à la lutte contre la contrefaçon, au droit des inventions des salariés

Vous trouverez ici mes interventions sur la propriété intellectuelle.

C’est une très bonne nouvelle pour la France et pour la compétitivité de l’économie européenne. Lors du Conseil européen qui s’est tenu à Bruxelles les 28 et 29 juin, les chefs d'État et de gouvernement ont attribué à Paris le siège de la division centrale (première instance) du futur système juridictionnel européen des brevets. Rappelons que la cour d’appel (deuxième instance) sera sise à Luxembourg.