Vous trouverez ici les différentes questions relatives à mon travail sénatorial que je pose au gouvernement.

J’avais interrogé le ministre de l’intérieur sur les discriminations subies par les couples franco-étrangers qui sont traités de manière différente des couples unissant des citoyens d’autres États de l’UE à des ressortissants d’États tiers. La même question avait été posée de manière identique au précédent ministre en janvier 2012, et la réponse avait été décevante (voir ici).

Le 1er novembre 2012, j’avais écrit au ministre de l’intérieur pour lui demander si une clarification de la procédure de déclaration de nationalité française par mariage était prévue et s’il était envisagé de réduire le délai de vie commune après le mariage pour pouvoir déposer une telle déclaration.