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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard,
75291 PARIS Cedex 06
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Fax: + 33 1 40 51 06 15
Vous trouverez ici les différentes questions relatives à mon travail sénatorial que je pose au gouvernement.
Le 18 mars 2010, j'avais interrogé la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avancement des négociations sur l'accord commercial sur la contrefaçon. Vous trouverez-ci-dessous ma question et sa longue réponse.
Le 26 mai 2005 (sic !) j’avais interrogé le ministre des Affaires étrangères sur les dérives antidémocratiques du régime cambodgien et souhaité que la France lui manifeste sa désapprobation. Il vient seulement de me répondre le 22 mars 2007 que la France maintenait « un dialogue régulier avec les autorités cambodgiennes au sujet des droits de l’homme ».
Vous pouvez lire le texte complet de la question et de la réponse ci-dessous.
M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 1039, adressée à M. le ministre chargé de l'industrie.
M. Richard Yung. Ma question porte sur l’accord du 17 octobre 2000 sur l’application de l’article 65 de la convention sur la délivrance de brevets européens, plus communément appelé « accord de Londres », qui traite de la traduction des brevets européens.
J’avais interrogé Michèle Alliot-Marie sur la protection des biens des personnes détenues, mais la Ministre ne répond pas à ma question et ne fournit aucune donnée chiffrée. Nous remettrons la question sur le métier plus tard.
Veuillez trouver ci-dessous la réponse du Secrétaire aux anciens combattants à une question sur la décristallisation des pensions et versements aux anciens combattants de pays de l'ex Union française.
À la suite de la décision du Conseil Constitutionnel, ces pensions vont être progressivement "décristallisées" durant l'année 2011 mais il faut que l'intéressé(e) en fasse la demande.
