Vous trouverez ici les différentes questions relatives à mon travail sénatorial que je pose au gouvernement.

Veuillez trouver ci-dessous la réponse du Secrétaire aux anciens combattants à une question sur la décristallisation des pensions et versements aux anciens combattants de pays de l'ex Union française.

À la suite de la décision du Conseil Constitutionnel, ces pensions vont être progressivement "décristallisées" durant l'année 2011 mais il faut que l'intéressé(e) en fasse la demande.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 690, adressée à Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi.

M. Richard Yung. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur ce que l’on appelle les actions de groupe, c’est-à-dire la protection des victimes de dommages non corporels et, en général, de faibles montants commis par un même professionnel.

M. le président. La parole est à M. Richard Yung.

M. Richard Yung. Ma question porte sur l'abattage organisé des troupeaux de bovins, de moutons et de mouflons sur les îles australes de Kerguelen et de Saint-Paul-et-Amsterdam dans le territoire des Terres australes et antarctiques françaises, les TAAF. Pour se poser loin d'ici, les problèmes que soulève cette affaire n'en sont pas moins bien réels.