Vous trouverez ici les différentes questions relatives à mon travail sénatorial que je pose au gouvernement.

N'ayant pas eu de réponse à ma question écrite sur la reconnaissance des unions civiles d'autres pays de l'Union européenne (voir ci-dessous), j'ai écrit à la garde des sceaux pour la lui rappeler.

Dans ma lettre, je lui ai également indiqué que la décision récente du ministère des finances de reconnaître un mariage néerlandais et de permettre à un couple d’hommes néerlandais de déposer une déclaration de revenus commune en France me semble aller dans la bonne direction (voir l’article du Monde daté du 6 septembre à ce sujet) et qu’il me semblait que ce pourrait être une base pour une reconnaissance globale des unions civiles et des mariages de couples du même sexe célébrés dans les autres pays de l'Union européenne.

Le 15 avril, j’ai interrogé la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les discussions qui se déroulent actuellement au sein de l’OMS, et qui visent à élaborer une stratégie mondiale sur les recherches pour lutter contre les maladies touchant d’une manière disproportionnée les pays en voie de développement. Le groupe de travail intergouvernemental sur la santé publique, l’innovation et la propriété intellectuelle constitué à cette fin a conclu qu’il serait opportun d’étendre au domaine de la technologie médicale les modalités, négociées dans le cadre de l’accord de Doha, et il me semble que ce n’est pas l’organe adéquat pour discuter de questions de propriété intellectuelle.

Le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative a fait pour sa ministre de tutelle une réponse hors sujet sur le problème des médicaments alors que ma question portait sur le possible risque d’extension du processus de Doha et des licences obligatoires à tout le secteur de l’industrie médicale.

Lire le compte-rendu complet de ma question et de la réponse sur le site du Sénat