Vous trouverez ici les différentes questions relatives à mon travail sénatorial que je pose au gouvernement.

Une réponse pour une fois rapide d'un ministre à une question écrite. Cependant il est permis de douter de « la possibilité pour nos compatriotes d'obtenir rapidement, sur présentation de simples documents administratifs, leurs actes de l'état civil français » lorsque l'on connait les très longs délais auxquels sont confrontés les Français nés en Algérie pour la vérification systématique de leurs actes de l'état civil par le service de la nationalité.

La réponse convenue du gouvernement à ma question écrite n'est guère convaincante. Une telle concentration de personnes en difficulté ne peut que générer de nombreux problèmes et de fortes tensions comme on en a connu précedemment dans d'autres centres. C'est en quelque sorte une double peine infligée aux retenus.

Légalité du nouveau centre de rétention administrative de Mesnil-Amelot

J’ai appris avec satisfaction que la première décision du conseil constitutionnel saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (créée par la révision constitutionnelle de juillet 2008) est celle de la décristallisation des pensions des anciens combattants issu des anciennes colonies françaises.

Ceci n’est qu’une justice longuement et injustement différée. Je me réjouis que les multiples interventions de diverses origines aient enfin été suivies d’effets. J’avais en ce qui me concerne posé il y a trois mois une question écrite au secrétaire d’État à la défense et aux anciens combattants, question pour l’instant restée sans réponse.

Voir l’article du Monde sur le sujet.