Mains unies

Mon champs d’action ne se limite pas à celui de la commission des lois et de la commission des affaires européennes. J’interviens régulièrement sur la protection sociale des Français de l’étranger, et notamment sur la caisse des Français de l’étranger.

Par ailleurs, vivre à l’étranger permet d’avoir un autre regard sur la société et sur la façon dont la loi aborde les questions sociales. Je suis ainsi, au sein du Sénat, le défenseur des  droits des homosexuels expatriés, pour rappeler que leurs droits doivent aussi progresser en France et suivre le modèle de certains de nos pays voisins. Je m’intéresse également aux questions liées à la prostitution.

Vous trouverez ici mes interventions sur les questions sociales.

Le Sénat a adopté le mercredi 27 octobre 2010 la proposition de loi Copé Zimmermann  relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance et à l'égalité professionnelle (texte de la commission, n° 39).

Le groupe socialiste a repris sous forme d'amendements la proposition de loi du groupe socialiste n° 291 (Nicole Bricq, Michèle André et Richard Yung, premiers signataires)

Neuf mois après l'adoption de la loi du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures, la direction générale des finances publiques vient de publier deux instructions fiscales précisant les modalités d'application du nouvel article 515-7-1 du code civil, qui avait été introduit par la voie d'un amendement dont j'étais l'auteur et qui prévoit la reconnaissance en France des partenariats civils enregistrés à l'étranger.