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Vous trouverez ici la dernière revue de presse réalisée par le Parti Socialiste et les coupures de presse relatives aux différents sujets que je suis.

Public Sénat, Laurent Berbon, 31/01/2010

Les sénateurs vont-ils revenir sur le durcissement des conditions d’accès au droit au séjour pour raisons médicales récemment voté par les députés ? La semaine dernière, la commission des Lois a très majoritairement abrogé une disposition du projet de loi sur l’immigration qui allait en dans ce sens. Mais lors de l’examen en séance, certains sénateurs de la majorité pourraient tenter de changer à nouveau la donne.

PARIS, 26 janvier 2011 (AFP) - Le Sénat a adopté mercredi une proposition de loi visant à retarder d'un an l'élection des représentants à l'Assemblée des Français de l'étranger pour ne pas surcharger l'année électorale 2012 qui verra également l'élection présidentielle et celle des députés.

Le Journal du Dimanche, 16/01/2011
Richard Yung, sénateur PS, et Laurent Béteille (UMP) ont déposé au Sénat une proposition de loi sur l'action de groupe qui autorise les consommateurs à s'unir pour intenter une action en justice commune. Cette proposition a minima ne concerne que les dommages matériels et non corporels. Seules des associations de consommateurs agréées pourront intenter les procès. Ces associations devront saisir des TGI spécialisés pour traiter ce type de contentieux. Prudents, les deux sénateurs espèrent un vote début mars.