Le 9 août, Maître Jessica Finelle, avocate au barreau de Paris, a déposé une plainte auprès du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, au nom d’enfants ayant fait l’objet d’un enlèvement par leur parent japonais.

Je salue l’initiative de Maître Finelle, qui avait participé à la table ronde que j’avais organisée au Sénat le 8 mars dernier.

Vous pouvez prendre connaissance du contenu de la plainte en cliquant ici.

Par ailleurs, vous trouverez, ci-dessous, le communiqué de presse publié par le cabinet Zimeray & Finelle.

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Japon : des victimes d’enlèvement parental portent plainte devant l’ONU et dénoncent le rôle des autorités nippones

Maître Jessica Finelle, associée au cabinet Zimeray & Finelle, vient de saisir le Conseil des Droits de l’Homme des Nations-Unies de multiples violations des droits de l’enfant commises par les autorités japonaises depuis des décennies.

150.000 enfants victimes chaque année, otages d’un parent et de la justice japonaise

Il apparaît en effet que 150.000 enfants (selon les chiffres avancés par l’ONG Kizuna Child-Parent Reunion) sont annuellement enlevés par un parent au Japon, dans le cadre d’une séparation. Ils sont par la suite privés de tout accès à leur autre parent pendant des années, parfois jusqu’à leur majorité, malgré tous les efforts déployés par le parent exclu pour renouer avec eux. À travers les actes et omissions de ses acteurs publics, le Japon a commis de graves violations des droits de l’enfant.

Les conséquences ne sauraient être sous-estimées. L’enfant, dont « l’intérêt supérieur » est ainsi sacrifié par les autorités japonaises, se trouve exposé à des traumatismes dévastateurs qui, comme le souligne Noriko Odagiri, professeur de psychologie clinique à l’Université Internationale de Tokyo, peuvent causer des comportements à risque à long terme comme l’échec scolaire, l’hypersexualité et l’autodestruction. Elle s’est également inquiétée du nombre grandissant d’enfants s’étant suicidés ces dernières années au Japon.

Le rôle des autorités japonaises

Sollicitée, la police japonaise refuse de recueillir les plaintes du parent dont l’enfant a été enlevé - l’enlèvement parental est considéré comme relevant du domaine privé - et n’hésite pas à le menacer de poursuites pénales s’il tente de retrouver son enfant. Par la suite, les tribunaux de famille octroient au parent kidnappeur la garde de l’enfant, « pour ne pas perturber son équilibre »... Et lorsque l’autre parent parvient à obtenir un maigre droit de visite qui ne saurait excéder 2 à 4 heures mensuelles en lieu médiatisé́, il suffit au parent kidnappeur de ne pas l’exécuter, sans que les autorités japonaises s’en émeuvent.

Ces actes criminels sont au mieux ignorés, au pire vivement encouragés par les autorités japonaises, qui perpétuent sciemment un système favorisant le parent ayant enlevé́ l’enfant, en violation flagrante des droits de l’enfant, et en particulier de son droit « d’entretenir régulièrement des relations personnelles et des contacts directs avec ses deux parents » (article 9 de la Convention des Droits de l’Enfant, dûment ratifiée par le Japon).

Malgré plusieurs cas d’enlèvement parental de la France vers le Japon, la Maison de la Culture japonaise à Paris aurait organisé en mai 2018, d’après l’ONG américaine BacHome, une conférence au cours de laquelle il aurait été expliqué « comment éviter que des enfants soient renvoyés en France après avoir été emmenés par un parent sans le consentement de l’autre parent pour vivre au Japon. En termes plus simples, les organisateurs expliquent comment enlever des enfants au Japon et s’en tirer à bon compte », en violation de la Convention de la Haye de 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Pour Me Finelle, « s’il est exact que le réseau diplomatique et culturel japonais a servi à organiser le contournement du droit international, ce serait un scandale d’une extrême gravité. Nous demandons des éclaircissements à l’Ambassade du Japon ».

Les pays européens mobilisés

Le 26 juin 2019, le Président Emmanuel Macron, recevant à Tokyo plusieurs pères français, a jugé « inacceptable » la situation, tout comme le Premier Ministre italien Giuseppe Conte. Ils s’en sont personnellement entretenus avec le Premier Ministre Shinzo Abe, tandis que par courrier du 6 mars 2018, 26 ambassadeurs européens en poste au Japon avaient conjointement écrit au Ministre de la Justice japonais afin de manifester leur vive préoccupation.

Le Conseil des Droits de l’Homme saisi

Le cabinet Zimeray & Finelle a demandé au Conseil des Droits de l’Homme de se saisir des cas des 150.000 victimes annuelles d’enlèvement parental (qu’elles soient binationales ou de nationalité japonaise). À cet effet, 10 cas représentatifs ont été présentés :

  1. 1. Masako AKEO, mère de Kazuya David SUZUKI, 24 ans : privée de tout accès à son fils depuis mars 2005
    2. Yohei and Yuna BABA, 13 ans et 9 ans : privés de tout accès à leur père depuis le 17 novembre 2018
    3. Brian and Alisa BALZER, 14 ans et 8 ans : accès à leur père extrêmement restreint depuis 2014
    4. Masato BECATTINI, 12 ans : privé de tout accès à son père depuis le 8 mars 2014
    5. Claire DE FOURNAS, 7 ans : privée de tout accès à son père depuis le 11 avril 2015
    6. Tsubasa and Kaede FICHOT, 3 ans et 1 an : privés de tout accès à leur père depuis le 10 août 2018
    7. Nathan LAMBERT, 6 ans : privé de tout accès à son père depuis le 30 juillet 2016
    8. Mana MIWA, 2 ans : privée de tout accès à son père depuis le 27 novembre 2016
    9. Hokuto Marcello and Ai Sofia ONUMA (PERINA), 6 ans et 4 ans : privé de tout accès à leur père depuis août 2017
    10. Kotone TANAKA, 6 ans : accès à son père extrêmement restreint.

Me Jessica Finelle demande aux Nations-Unies d’intervenir pour protéger ces enfants, laissés sans recours possible au Japon, via :

- la nomination d’un expert indépendant et hautement qualifié pour faire rapport de cette situation au Conseil (un Rapporteur Spécial),
- l’adoption d’une résolution exhortant le Japon à mettre un terme à ces violations répétées des droits de l’enfant.

À propos de Me Jessica Finelle
Me Jessica Finelle, avocate au barreau de Paris, associée du cabinet Zimeray & Finelle est spécialiste en droit pénal international. Dernièrement, Jessica Finelle a obtenu la reconnaissance, par les Nations Unies, du caractère arbitraire de la détention au Congo-Brazzaville du général Mokoko, principal opposant au régime de Denis Sassou-Nguesso. Les experts des Nations-Unies ont appelé ce dernier à procéder à la remise en liberté immédiate du général et à la réparation de son préjudice.

À propos du cabinet Zimeray & Finelle
Zimeray & Finelle est un cabinet d’avocats international associant ingénierie juridique et savoir-faire diplomatique qui propose à ses clients, personnes physiques comme morales, acteurs publics et privés, des prestations sur-mesure, en conseil et en contentieux.

Contact presse : Laurence Martin pour Zimeray & Finelle
Mobile : +33 (0) 6 47 69 85 99 / E-mail  : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.