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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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Lieux permettant aux expatriés de faire leurs démarches administratives, de voter et de rencontrer leurs conseillers AFE, les ambassades et les consulats peuvent être considérés comme les « mairies » des expatriés. Je m’intéresse ainsi à la création des pôles consulaires régionaux, aux tournées consulaires, aux statuts des fonctionnaires et des recrutés locaux. Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points, ainsi que des informations concernant le ministère des affaires étrangères et européennes, et notamment la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire. |
Le 21 novembre dernier, le Gouvernement a publié un décret autorisant les notaires à établir une procuration sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes.
Lire la suite : Établissement à distance des actes notariés : le dispositif est pérennisé
Le 20 novembre, le Gouvernement a publié un arrêté visant à accorder la garantie de l’État à l’Agence française de développement (AFD) et à sa filiale Proparco, au titre de prêts et garanties accordés aux entreprises et aux institutions financières du secteur privé africain.
Le 18 novembre, j’ai adressé à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, une lettre relative aux entreprises françaises à l’étranger.
Le 13 novembre, le Gouvernement a publié un décret confiant aux ambassadeurs et aux chefs de poste consulaire l’attribution d’effectuer les certifications matérielles de signature sur les actes sous seing privé.
Le 2 novembre, j’ai participé, avec plusieurs collègues parlementaires, à une réunion téléphonique avec Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
Lire la suite : Réunion téléphonique avec le secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger
