Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.

Le 9 avril, le Gouvernement a publié un arrêté précisant les contours du nouveau dispositif de garantie de l’État pour les projets immobiliers des établissements d’enseignement français à l’étranger.

Le 4 avril, le Gouvernement a publié un décret relatif à la mutualisation du contrôle de la preuve de l’existence des bénéficiaires d’une pension de retraite résidant à l’étranger.

La commission consultative du STAFE - composée de trois conseillers à l’AFE et de fonctionnaires du Quai d’Orsay – s’est réunie en visioconférence le 5 mars dernier. Cette année, le dispositif a été « ciblé sur les projets qui concernent les Français établis hors de France » (les dossiers relatifs à des projets exclusivement culturels ont été rejetés).