Le 24 octobre dernier, j’avais adressé un courrier au ministre de l’économie et des finances, Bruno Le Maire, afin de lui faire part de mon inquiétude s’agissant de la suspension de l’octroi de la garantie de l’État aux emprunts réalisés pour le compte des établissements scolaires français de l’étranger par l’Association nationale des établissements français à l’étranger (ANEFE).

J’ai cosigné hier 21 mai, avec mes collègues députés des Français de l’étranger Anne Genetet, Roland Lescure, Samantha Cazebonne et Frédéric Petit, le courrier ci-dessous adressé à Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Suite à mon dernier déplacement au Japon, j’avais attiré l’attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d’usage à l’étranger.

Dans une décision en date du 16 avril, le Conseil d’État considère que les plus-values immobilières réalisées en France par des non-résidents affiliés au régime de sécurité sociale d’un pays européen autre que la France (États membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse) ne peuvent pas être soumises aux prélèvements sociaux dus au titre des produits de placement, à l’exception du prélèvement de solidarité de 2%.