Les personnes qui sont à la fois fiscalement domiciliées à l’étranger et affiliées à un régime obligatoire français d’assurance maladie ne sont pas assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) au titre de leurs revenus d’activité et de remplacement. En revanche, elles se voient appliquer des taux particuliers de cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, conformément aux dispositions de l’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale.

Le 3 octobre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, son secrétaire d’État, Jean-Baptiste Lemoyne, et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, Jean-Michel Blanquer, ont présenté le plan de développement de l’enseignement français à l’étranger.

Le 28 septembre, le Gouvernement a publié un décret précisant les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère de l’Europe et des affaires étrangères.