J’ai participé ce vendredi 16 et samedi 17 octobre à la réunion annuelle des (nombreuses) associations françaises des différents cantons suisses en présence de M. Frédéric Journès, Ambassadeur de France et de M. Mauro Poggia, Conseiller d’État du canton de Genève en charge de la santé.

Le 13 octobre, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2021, l’Assemblée nationale a adopté un amendement apportant plusieurs aménagements à la réforme de la fiscalité des non-résidents.

À l’occasion de la discussion du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire, le Sénat a prolongé une nouvelle fois la suspension du délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie et maternité.

Lors du conseil des ministres du mercredi 23 septembre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant la ratification des accords franco-qatarien et franco-chinois relatifs à la reconnaissance réciproque et à l’échange des permis de conduire.

Le Gouvernement a récemment communiqué au Parlement les résultats de l’expérimentation d’une nouvelle procédure de remplacement depuis l’étranger du permis de conduire français perdu, volé ou détérioré.

Le 18 septembre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, et son secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, m’ont informé d’un nouvel assouplissement des conditions d’attribution du secours occasionnel de solidarité (SOS).