Le 30 octobre 2019, je déjeune à la Résidence de France à l’invitation de M. Patrick Lachaussée, consul général, avec Mme Monique Roine, directrice de l’Institut International de Lancy, M. Bernard Revol, président de l’association gestionnaire de l’École primaire française de Genève, Mme Marie-Ange Rousselot, référente de LaREM pour la Suisse, et Mme Lise Merigaud, cheffe de chancellerie.

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.

La mutualisation de la gestion des certificats d’existence que les retraités établis hors de France doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite françaises sera effective à compter du 15 novembre prochain, soit six ans après le lancement de ce chantier de simplification.

Dans la nuit du 16 au 17 octobre, à l’occasion de la discussion du projet de loi de finances pour 2020, l’Assemblée nationale a adopté un amendement, sous-amendé par le Gouvernement, prévoyant le report au 1er janvier 2021 de l’entrée en vigueur des nouvelles modalités d’imposition des revenus d’activité et de remplacement de source française perçus par les non-résidents.

Les personnes qui sont à la fois fiscalement domiciliées à l’étranger et affiliées à un régime obligatoire français d’assurance maladie ne sont pas assujetties à la contribution sociale généralisée (CSG) au titre de leurs revenus d’activité et de remplacement. En revanche, elles se voient appliquer des taux particuliers de cotisations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, conformément aux dispositions de l’article L. 131-9 du code de la sécurité sociale.