Le Réseau FLAM Monde a adressé le message suivant aux Parlementaires des Français de l’étranger ainsi qu’au Président de l’Assemblée des Français de l’étranger (AFE) et aux Présidentes des commissions Enseignement et Finance, budget, fiscalité de l’AFE.
Dans le cadre des travaux de la commission des Affaires étrangères et de la Défense, nous effectuons un déplacement en Guyane sur les questions d’immigration, de trafic de drogue, sur la protection du Centre spatial, et d’une manière générale, sur notre présence militaire dans de ce petit bout d’Amérique du sud.
Un débat sur la stratégie vaccinale doit prochainement se tenir à l’Assemblée nationale (16 décembre) et au Sénat (17 décembre). Dans cette perspective, le secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie, Jean-Baptiste Lemoyne, s’est entretenu avec les parlementaires des Français établis hors de France et le président de l’Assemblée des Français de l’étranger.
Lors de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a validé le nouveau dispositif de garantie de l’État pour les projets immobiliers des établissements français d’enseignement à l’étranger.
À l’occasion de la discussion, en première lecture, du projet de loi de finances pour 2021, le Sénat a ouvert la voie à l’établissement d’une liste de pays dont les résidents seront exonérés de l’obligation d’ouvrir un compte bancaire dans la zone SEPA pour le paiement de leurs acomptes contemporains.
Le 21 novembre dernier, le Gouvernement a publié un décret autorisant les notaires à établir une procuration sur support électronique lorsqu’une ou toutes les parties ne sont pas présentes.
À la suite de mon dernier déplacement au Japon, j’avais interrogé le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le fonctionnement du Centre national d’enseignement à distance (CNED), ainsi que sur la mise en œuvre de la réforme du baccalauréat pour les élèves inscrits au CNED.
Le 20 novembre, le Gouvernement a publié un arrêté visant à accorder la garantie de l’État à l’Agence française de développement (AFD) et à sa filiale Proparco, au titre de prêts et garanties accordés aux entreprises et aux institutions financières du secteur privé africain.