J’avais avec mes collègues François Rebsamen, Monique Cerisier ben Guiga et Claudine Lepage et le groupe socialiste déposé deux amendements à la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit pour modifier l’article 30 du code civil dans le but de réduire les problèmes auxquels font face de nombreuses personnes lors du renouvellement de leur carte nationale d’identité ou leur passeport.

Vous trouverez, ci-dessous, l’amendement que j'avais soumis aux débats de la FFE, et qui avait été co-signé par Monique Cerisier ben Guiga et Claudine Lepage. Il avait été intégré au texte de la Convention égalité réelle et donc adopté par la Convention nationale avec l'intégralité du texte.
La suppression de la prise en charge des frais de scolarité des élèves français à l’étranger est donc maintenant la position officielle du Parti Socialiste.

Mercredi 8 décembre

Départ pour la ville de Curitiba ville où je retrouve Sylvain Itté, Consul général pour les 5 États de la région. C’est une ville de 3 millions d’habitants qui se veut pionnière en matière d’équipements publics et de transports (par ex. le concept de bus-métro en site propre). C’est aussi la capitale de l’État du Parana, en plein développement (PIB : 90 milliards d’euros) et très attractif pour les investissements étrangers et français (communauté de 1500 français).

Lors de l'examen au Sénat du projet de loi de finances pour 2011, j'ai présenté - avec mes collègues Monique CERISIER-ben GUIGA et Claudine LEPAGE - un amendement tendant à aménager les dispositions de l'article 164 A du code général des impôts afin de permettre la déductibilité des charges (pensions alimentaires ; prestations compensatoires ; etc.) lorsque la personne fiscalement non résidente perçoit exclusivement des revenus de source française.

Française de l’étranger vivant au Pakistan depuis quinze ans, Valérie Khan œuvre à la défense des droits des femmes et des enfants. Elle travaille pour l’ONG Acting for life qui agit pour la protection de l’enfance, et est présidente d’Acid Survivors Foundation, une ONG de défense des survivant(e)s d’attaques à l’acide au Pakistan.

Le soir de notre arrivée à Tuléar, le 26 novembre, l’ADFE de Tuléar tenu son Assemblée générale et élu un nouveau bureau, avec pour président Jean-Jacques Aroumougon-Jean. La soirée s’est prolongée autour d’un sympathique repas auquel une trentaine de membres ont participé, parmi lesquels Gadia Taiebaly, un des responsables de la communauté franco-indienne, et Mme Tivernier, 89 ans.

Arrivés le 28 au soir par la route de Tuléar pour participer à une soirée censée être une soirée ADFE, nous découvrons qu’elle est animée par un ex ADFE hostile qui se répandra ensuite en libelles injurieux et calomniateurs. Ainsi va le monde et le métier de sénateur. Cela ne nous empêchera pas de rencontrer de nombreuses personnes intéressantes et d’assurer que cela n’entamera pas notre volonté de faire avancer les choses pour la communauté française de la capitale du pays betsileo qui n’a pas à souffrir des errements d’un ou deux des leurs.