Devant la polémique suscitée par certains après que Jérôme Cahuzac, Président de la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale, a proposé de faire payer des impôts aux Français de l’étranger, nous souhaitons apporter les précisions suivantes :

NOTE AEFE 002188 du 21 septembre 2010

Suite à plusieurs affaires récentes, tant dans des établissements conventionnés que dans des établissements en gestion directe, l’attention de l’Agence s’est portée sur la gestion des personnels de recrutement local dans les établissements du réseau. Il ressort d’une première analyse succincte menée par les services concernés qu’un certain nombre de principes sont méconnus par les établissements. L’objet du présent télégramme consiste à rappeler aux comités de gestion, employeurs des personnels de recrutement local dans les établissements conventionnés, et aux équipes de direction (indépendamment du statut des établissements) les grandes règles à respecter en la matière et les principales difficultés rencontrées dans les établissements.

Le 20 septembre 2010, le Conseil Fédéral de la Fédération des Français à l'étranger du PS a adopté la liste ci-dessous par 29 voix sur 29 votes exprimés (30 inscrits).
Cette liste a été ratifiée par adhérents de la fédération le 30 septembre.

1. Hélène Conway
PS, Irlande

Hélène Conway

2. Jean-Yves Leconte
PS, Pologne

Jean-Yves Leconte

3. Kalliopi Ango-Ela
Europe écologie, Cameroun

Kalliopi Ango-Ela


4. Claude Girault
PS, États-Unis


5. Bérangère El Anbassi
Français du Monde/ADFE, Maroc


6. Olivier Bertin
Europe écologie, Royaume-Uni


7. Brigitte Saiz
Français du Monde/ADFE, Vénézuéla


8. Michel Testard
PS, Thaïlande


9. Francoise Mensah
PS, Togo

Qu'est-ce que le certificat de nationalité ?

Définition
Le certificat de nationalité française sert à prouver votre nationalité française.
Il indique la disposition légale en vertu de laquelle vous avez la qualité de français ainsi que les documents qui ont permis de l'établir.
Il peut notamment vous être demandé dans les cas suivants: demande d'une première carte d'identité informatisée, établissement d'un passeport, candidature à un emploi dans la fonction publique.