J'avais écrit le 16 février 2009 à Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires étrangères et européennes, et à Christine LAGARDE, Ministre de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi, au sujet de la situation des entrepreneurs français qui ont subi des dommages à leurs entreprises lors des derniers événements de Madagascar.

Vous trouverez ci-dessous la réponse du Ministre des Affaires étrangères et européennes, suivie de ma lettre.

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M. le président. La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 373, transmise à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.

M. Richard Yung. Monsieur le secrétaire d'État, ma question porte sur les difficultés rencontrées par certains Français établis hors de France qui ont souscrit un contrat d'assurance vie ou un contrat de prévoyance avant de partir à l'étranger.

Le 6 janvier, Claudine LEPAGE et moi-même nous sommes entretenus avec le Médiateur de la République des principaux problèmes touchant aux relations entre l'administration et les Français établis hors de France. Suite à cette rencontre, M. DELEVOYE a chargé ses services de faire des propositions afin de réduire les délais anormalement longs auxquels les Français de l'étranger sont confrontés lorsqu'ils souhaitent obtenir un certificat de nationalité française (CNF). Il fera également procéder à l'étude du dossier relatif à la non déductibilité des prestations compensatoires versées par des non résidents.

Arrivé le 23 novembre à Vancouver (capitale de la province de la Colombie britannique) où je retrouve Dan Brignoli, notre conseiller AFE élu de la circonscription ouest du Canada avec qui je vais cette tournée en profitant de sa grande connaissance du Canada. M. Alexandre Garcia, consul général de France, nous fait l’honneur et le plaisir de nous héberger à la Résidence de France.

Le mardi 28 octobre, j'ai interrogé M. Alain MARLEIX, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, au sujet du droit de vote des Français établis hors de France aux élections européennes. La réponse du secrétaire d'Etat fut particulièrement décevante.

Mardi dernier, je me suis entretenu avec M. Alain MARLEIX, le secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales. C’est lui qui est en charge du découpage électoral et de la création des députés représentant les Français établis hors de France.