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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.
Pour ceux qui sont inscrits sur les listes électorales en France
Lire la suite : Faites une procuration pour les élections des 20 et 27 juin
Le 13 avril, j’ai interrogé le Gouvernement sur la légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers.
Pour répondre à des questions qui reviennent souvent, la Direction des Impôts des Non-Résidents a préparé trois fiches d’information sur des particularités dans la déclaration :
Plusieurs couples binationaux et une association ont demandé au juge des référés du Conseil d’État l’ajout du mariage aux motifs impérieux permettant d’entrer sur le territoire français.
Lire la suite : Mariages binationaux : entrer en France pour se marier doit pouvoir être autorisé
Le 9 avril, le Gouvernement a publié un arrêté précisant les contours du nouveau dispositif de garantie de l’État pour les projets immobiliers des établissements d’enseignement français à l’étranger.
Pour les non-résidents soumis à des obligations déclaratives en France en raison de revenus de source française (sous réserve de dispositions contraires des conventions fiscales internationales), la campagne de déclaration des revenus est ouverte depuis le 8 avril 2021.
Lire la suite : Particuliers non-résidents : La déclaration des revenus 2020
Alors que notre pays et le monde traversent une crise sans précédent depuis plus d’un an, le Président de la République a tenu à s’adresser à chacune et chacun des Français établis hors de France.
Lire la suite : Lettre du Président de la République aux Français de l’étranger
Le 4 avril, le Gouvernement a publié un décret relatif à la mutualisation du contrôle de la preuve de l’existence des bénéficiaires d’une pension de retraite résidant à l’étranger.
La commission consultative du STAFE - composée de trois conseillers à l’AFE et de fonctionnaires du Quai d’Orsay – s’est réunie en visioconférence le 5 mars dernier. Cette année, le dispositif a été « ciblé sur les projets qui concernent les Français établis hors de France » (les dossiers relatifs à des projets exclusivement culturels ont été rejetés).
Lire la suite : Subventions STAFE et associations de soutien aux auto-entrepreneurs
