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Sénateur Richard Yung
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Arrivée à Conakry le 11 juillet et accueilli par notre ambassadeur M. Jean-Marc Grosgurin, que je connais depuis longtemps, puisqu’il a été directeur de cabinet d’Hélène Conway-Mouret quand elle était ministre déléguée chargée des Français de l’Étranger, puis ambassadeur au Yémen en résidence à Riyad où je l’avais revu.
Le 13 juin dernier, l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) a informé la Cour fédérale de l’impôt (U.S. Tax Court) de sa décision de considérer la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) comme des impôts entrant dans le champ d’application de la convention fiscale franco-américaine.
Lire la suite : La CSG et la CRDS sont désormais déductibles de l'impôt américain sur le revenu
Le 25 juin 2019, le conseil a adopté la refonte du règlement de Bruxelles II bis. Il s’agit du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants.
Lors du conseil des ministres du mercredi 10 juillet, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian a présenté une ordonnance relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil dont le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est dépositaire.
Le 4 juillet, mes collègues sénatrices et sénateurs représentant les Français établis hors de France et moi avons interpellé le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Renaud Villard, et le directeur du groupement d'intérêt public Union Retraite, Stéphane Bonnet, au sujet des difficultés liées aux certificats d’existence que les retraités établis hors de France doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite françaises.
J’ai participé le 5 juillet à l’Assemblée générale de la FAPÉE, fédération des parents d’élèves gestionnaires d’établissements à l’étranger. Très représentative, active et faisant de nombreuses propositions utiles.
Dans une décision en date du 1er juillet, le Conseil d’État confirme que les revenus du patrimoine perçus en France par les personnes qui ne sont pas affiliées obligatoirement au régime français de sécurité sociale ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux qui « financent même partiellement des prestations de sécurité sociale ».
Le 27 juin j’ai participé au Conseil d’administration de l’Agence Française pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE). Nous avons eu un échange sur les projets de développement du réseau, en particulier celui du doublement du nombre d’élèves scolarisés d’ici à 2030.
Les Echos - mardi 25 juin 2019 - Yann Rousseau, correspondant à Tokyo
Le 19 juin, le Gouvernement a publié deux décrets d’application de la loi du 24 décembre 2018 relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE).
