J’ai cosigné hier 21 mai, avec mes collègues députés des Français de l’étranger Anne Genetet, Roland Lescure, Samantha Cazebonne et Frédéric Petit, le courrier ci-dessous adressé à Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères.

Suite à mon dernier déplacement au Japon, j’avais attiré l’attention du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d’usage à l’étranger.

Dans une décision en date du 16 avril, le Conseil d’État considère que les plus-values immobilières réalisées en France par des non-résidents affiliés au régime de sécurité sociale d’un pays européen autre que la France (États membres de l’UE, Islande, Norvège, Liechtenstein, Suisse) ne peuvent pas être soumises aux prélèvements sociaux dus au titre des produits de placement, à l’exception du prélèvement de solidarité de 2%.

Depuis le mois de janvier, le Gouvernement prépare la France au scénario d’un Brexit sans accord. Il a notamment pris les mesures législatives et réglementaires nécessaires au traitement de la situation des ressortissants français établis au Royaume-Uni.