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Sénateur Richard Yung
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Le 18 novembre, j’ai adressé à Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance, et Franck Riester, ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, une lettre relative aux entreprises françaises à l’étranger.
Le 13 novembre, le Gouvernement a publié un décret confiant aux ambassadeurs et aux chefs de poste consulaire l’attribution d’effectuer les certifications matérielles de signature sur les actes sous seing privé.
Mon ami Mehdi Reddad, entrepreneur franco-marocain résident au Maroc, vient de lancer une nouvelle appli mobile baptisée « France & Moi ». Il s’agit d’un réseau communautaire pour aider les Français à s’entraider pendant la pandémie.
Lire la suite : Appli d’entraide sociale pour les Français établis hors de France « France & Moi »
La Direction des Impôts des Impôts des Non-Résidents m’a transmis deux fiches d’information de la DINR qui peuvent être utiles pour les particuliers contribuables non-résidents :
Le 9 novembre, à l’initiative de Robert del Picchia, plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France avait attiré l’attention du directeur général de la Caisse des Français de l’étranger, Éric Pavy, sur la radiation des adhérents à la CFE bloqués en France depuis plus de six mois. Vous trouverez ci-dessous sa réponse très rapide et rassurante. Il indique notamment que pour ces adhérents il « sera tout à fait possible de réadhérer à la CFE » et que « Cette nouvelle adhésion ne se verra appliquer aucune carence si elle intervient en continuité avec le départ du territoire national. »
Michel MIRAILLET, Directeur général de la mondialisation, de la culture, de l’enseignement et du développement international, Président par intérim du CA de l’AEFE a adressé le message suivant aux personnels du réseau de l’enseignement français.
Le 9 novembre, à l’initiative de Robert del Picchia, plusieurs sénateurs représentant les Français établis hors de France ont attiré l’attention du directeur de la Caisse des Français de l’étranger, Éric Pavy, sur la radiation des adhérents à la CFE bloqués en France depuis plus de six mois.
Le 2 novembre, j’ai participé, avec plusieurs collègues parlementaires, à une réunion téléphonique avec Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État chargé du tourisme, des Français de l’étranger et de la francophonie.
Lire la suite : Réunion téléphonique avec le secrétaire d'État chargé des Français de l'étranger
Dans une question écrite publiée au Journal Officiel le 24 septembre 2020, j’ai interrogé Jean-Yves Le Drian sur la sécurité des Français à Hong Kong. Vous trouverez ci-dessous ma question, et la réponse du ministre publiée au Journal Officiel le 5 novembre.
Lire la suite : Sécurité des Français à Hong Kong : réponse du gouvernement
À l’occasion de la discussion du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, le Parlement a prolongé une nouvelle fois la suspension du délai de carence pour l’affiliation à l’assurance maladie et maternité.
