Le 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi sénatoriale relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger.
Lire la suite : Caisse des Français de l'étranger: la réforme est définitivement adoptée
Contactez-moi
Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
15, rue de Vaugirard,
75291 PARIS Cedex 06
Tél: +33 1 42 34 34 07
Fax: + 33 1 40 51 06 15
Le 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi sénatoriale relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger.
Lire la suite : Caisse des Français de l'étranger: la réforme est définitivement adoptée
Le 24 octobre, j'ai adressé au ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, un courrier relatif à la suspension de l’octroi de la garantie de l'État aux emprunts réalisés pour le compte des établissements scolaires français de l'étranger par l'Association nationale des établissements français à l'étranger (ANEFE).
Le 3 décembre, je suis intervenu dans la discussion en séance publique des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2019.
Dans la perspective de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la Direction des impôts des non-résidents (DINR) organise un clavardage Facebook à destination des contribuables établis hors de France.
Paris, 28 nov. 2018 (AFP) - Le Sénat a adopté mardi soir un amendement visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger, alors que le gouvernement souhaite l’augmenter à 30%.
Je me réjouis d’apprendre que M. Arman Kamis, qui avait été kidnappé le 21 novembre dans la province de Tamatave à Madagascar, a été libéré hier soir par une opération musclée des gendarmes malgaches.
Hier 26 novembre, le Conseil d’administration de l’AEFE s’est réuni sous la présidence de Mme Laurence Auer, directrice de la culture, de l’enseignement, de la recherche et du réseau au MAE. Il a entendu le rapport d’activité du directeur de l’Agence, M. Christophe Bouchard.
Lire la suite : Conseil d’administration de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
Il y a tout juste un an Marie-Hélène nous quittait.
À l’occasion de la discussion du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements apportant plusieurs ajustements au régime fiscal applicable aux non-résidents.
Lire la suite : Budget 2019: de premières avancées pour les non-résidents
Le 9 octobre, j’ai participé, dans le cadre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l’audition de Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le budget 2019 de l’action extérieure de la France.