L’article 45 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance prévoit le remplacement, à titre expérimental, du justificatif de domicile par l’attestation de résidence pour les demandes de duplicata d’un permis de conduire français formulées par les Français établis hors de France. Ces derniers doivent actuellement produire un justificatif de domicile lorsqu’ils sollicitent le remplacement de leur permis de conduire français. Afin d’obtenir ce document, nombre de demandeurs résidant à l’étranger se font domicilier de manière fictive en France.
Le 12 décembre, l’Assemblée nationale a adopté définitivement la proposition de loi sénatoriale relative à la réforme de la Caisse des Français de l’étranger.
Le 24 octobre, j'ai adressé au ministre de l'économie et des finances, Bruno Le Maire, un courrier relatif à la suspension de l’octroi de la garantie de l'État aux emprunts réalisés pour le compte des établissements scolaires français de l'étranger par l'Association nationale des établissements français à l'étranger (ANEFE).
Le 3 décembre, je suis intervenu dans la discussion en séance publique des crédits de la mission « Action extérieure de l’État » du projet de loi de finances pour 2019.
Dans la perspective de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la Direction des impôts des non-résidents (DINR) organise un clavardage Facebook à destination des contribuables établis hors de France.
Paris, 28 nov. 2018 (AFP) - Le Sénat a adopté mardi soir un amendement visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger, alors que le gouvernement souhaite l’augmenter à 30%.
Je me réjouis d’apprendre que M. Arman Kamis, qui avait été kidnappé le 21 novembre dans la province de Tamatave à Madagascar, a été libéré hier soir par une opération musclée des gendarmes malgaches.
