Le 4 juillet, mes collègues sénatrices et sénateurs représentant les Français établis hors de France et moi avons interpellé le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le directeur de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV), Renaud Villard, et le directeur du groupement d’intérêt public Union Retraite, Stéphane Bonnet, au sujet des difficultés liées aux certificats d’existence que les retraités établis hors de France doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite françaises. (Voir ici).
Lors de leurs séjours temporaires en France, les titulaires d’une pension de retraite française bénéficient de la prise en charge de leurs frais de santé, pour des soins inopinés ou programmés [1].
En 2019, la CFE engage une réforme sur le traitement des soins exécutés en France. Cette réforme affirme encore plus le statut de Caisse de Sécurité sociale de la CFE et offre la possibilité d’attribuer ou de conserver une carte vitale pour un assuré CFE.
À mon arrivée, le 15 juillet, rencontre à l’AFD avec M. Emmanuel Debroise, directeur. La Côte d’Ivoire est une des agences les plus importantes de l’AFD, avec un portefeuille de près de 3 milliards de dollars (cumulés depuis 2011) dont un milliard en infrastructures et 0,5 pour l’éducation. L’AFD est présente dans tous les domaines’ y compris la gouvernance et la justice. Le président Alassane Dramane Ouattara, dont on sent qu’il est tenté de se représenter pour un3ème mandat, a lancé un vaste programme de redistribution sociale dont on espère qu’il pourra être réalisé. La France est, derrière la Chine, le plus gros bailleur de fonds.
Arrivée à Conakry le 11 juillet et accueilli par notre ambassadeur M. Jean-Marc Grosgurin, que je connais depuis longtemps, puisqu’il a été directeur de cabinet d’Hélène Conway-Mouret quand elle était ministre déléguée chargée des Français de l’Étranger, puis ambassadeur au Yémen en résidence à Riyad où je l’avais revu.
Le 13 juin dernier, l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) a informé la Cour fédérale de l’impôt (U.S. Tax Court) de sa décision de considérer la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) comme des impôts entrant dans le champ d’application de la convention fiscale franco-américaine.
Le 25 juin 2019, le conseil a adopté la refonte du règlement de Bruxelles II bis. Il s’agit du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants.
Lors du conseil des ministres du mercredi 10 juillet, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian a présenté une ordonnance relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil dont le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est dépositaire.
Le 4 juillet, mes collègues sénatrices et sénateurs représentant les Français établis hors de France et moi avons interpellé le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Renaud Villard, et le directeur du groupement d'intérêt public Union Retraite, Stéphane Bonnet, au sujet des difficultés liées aux certificats d’existence que les retraités établis hors de France doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite françaises.
