Le 3 octobre, j’ai participé, dans le cadre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à l’audition de Maurice Gourdault-Montagne, secrétaire général du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, sur le budget 2019 de l’action extérieure de la France.

À l’occasion de mon dernier déplacement au Japon, mon attention a été attirée sur les difficultés rencontrées par certains Français pour faire reconnaître leur nom d’usage à l’étranger.

Comme le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, me l’avait indiqué dans sa lettre du 29 mai dernier (voir mon article du 29 juin), le Gouvernement a publié un décret pérennisant le mécanisme de retour des recettes générées par la délivrance des visas.

Conformément à l’article 10 du décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005, les passeports peuvent être remis aux demandeurs au lieu de dépôt de la demande ou à l’occasion d’une tournée consulaire ou par un consul honoraire habilité à cette fin. Le choix du mode de remise du passeport doit être effectué lors du dépôt de la demande.