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- Richard Yung
Le 18 septembre, j’ai adressé au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, une lettre relative à la protection sociale des expatriés rentrés définitivement en France durant la crise sanitaire.
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Sénateur Richard Yung
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Le 18 septembre, j’ai adressé au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, une lettre relative à la protection sociale des expatriés rentrés définitivement en France durant la crise sanitaire.
Ce matin, j’ai participé à une visioconférence des conseillers consulaires ou des futurs conseillers (candidats) en vue de la préparation de ces élections au mois de mai 2021.
Le 9 septembre, l’Union Retraite a communiqué aux sénateurs représentant les Français établis hors de France des informations relatives à la mutualisation de la gestion des certificats d’existence que les retraités établis hors de France doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite françaises [1].
Lors du conseil des ministres du mercredi 9 septembre, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté le projet de loi autorisant la ratification de l’avenant à la convention fiscale franco-argentine.
Jean-Baptiste Lemoyne, Secrétaire d’État chargé notamment des Français de l’étranger, a adressé la lettre suivante aux parlementaires représentant les Français établis hors de France et aux Conseillers des Français de l’étranger au sujet des prochaines élections des Français de l’étranger.
Le 16 juillet, le cabinet du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères et les services du Ministère avaient organisé une réunion téléphonique avec les parlementaires représentant les Français établis hors de France pour faire un point sur la situation des Français de l’étranger.
Le 27 juillet, j’ai adressé au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, une lettre relative à la protection sociale des conjoints inactifs des retraités établis hors de France.
Conformément à l’article 12 de la loi de finances initiale pour 2020, le Gouvernement a remis au Parlement un rapport relatif à la fiscalité appliquée aux revenus de source française des contribuables fiscalement domiciliés hors de France.
Le 27 juillet, j’ai adressé au ministre des solidarités et de la santé, Olivier Véran, une lettre relative à la protection sociale des journalistes pigistes établis hors de l’UE.
Plusieurs parlementaires ont été interrogés au sujet de la situation des couples binationaux à la suite de la fermeture des frontières dans la cadre de la crise sanitaire engendrée par la COVID-19.
Lire la suite : Situation des couples binationaux suite à la fermeture des frontières