Je souhaite exprimer mes condoléances les plus sincères à la famille de Mamadou Barry, assassiné près de Rouen par une personne ayant perdu la raison.
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Sénateur Richard Yung
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Je souhaite exprimer mes condoléances les plus sincères à la famille de Mamadou Barry, assassiné près de Rouen par une personne ayant perdu la raison.
À mon arrivée, le 15 juillet, rencontre à l’AFD avec M. Emmanuel Debroise, directeur.
La Côte d’Ivoire est une des agences les plus importantes de l’AFD, avec un portefeuille de près de 3 milliards de dollars (cumulés depuis 2011) dont un milliard en infrastructures et 0,5 pour l’éducation. L’AFD est présente dans tous les domaines’ y compris la gouvernance et la justice.
Le président Alassane Dramane Ouattara, dont on sent qu’il est tenté de se représenter pour un3ème mandat, a lancé un vaste programme de redistribution sociale dont on espère qu’il pourra être réalisé.
La France est, derrière la Chine, le plus gros bailleur de fonds.
Arrivée à Conakry le 11 juillet et accueilli par notre ambassadeur M. Jean-Marc Grosgurin, que je connais depuis longtemps, puisqu’il a été directeur de cabinet d’Hélène Conway-Mouret quand elle était ministre déléguée chargée des Français de l’Étranger, puis ambassadeur au Yémen en résidence à Riyad où je l’avais revu.
Le 13 juin dernier, l’administration fiscale américaine (Internal Revenue Service) a informé la Cour fédérale de l’impôt (U.S. Tax Court) de sa décision de considérer la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) comme des impôts entrant dans le champ d’application de la convention fiscale franco-américaine.
Lire la suite : La CSG et la CRDS sont désormais déductibles de l'impôt américain sur le revenu
Le 25 juin 2019, le conseil a adopté la refonte du règlement de Bruxelles II bis. Il s’agit du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants.
Lors du conseil des ministres du mercredi 10 juillet, le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian a présenté une ordonnance relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil dont le ministère de l’Europe et des affaires étrangères est dépositaire.
Le 4 juillet, mes collègues sénatrices et sénateurs représentant les Français établis hors de France et moi avons interpellé le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, le directeur de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), Renaud Villard, et le directeur du groupement d'intérêt public Union Retraite, Stéphane Bonnet, au sujet des difficultés liées aux certificats d’existence que les retraités établis hors de France doivent fournir chaque année à leurs caisses de retraite françaises.
J’ai participé le 5 juillet à l’Assemblée générale de la FAPÉE, fédération des parents d’élèves gestionnaires d’établissements à l’étranger. Très représentative, active et faisant de nombreuses propositions utiles.
Dans une décision en date du 1er juillet, le Conseil d’État confirme que les revenus du patrimoine perçus en France par les personnes qui ne sont pas affiliées obligatoirement au régime français de sécurité sociale ne peuvent pas être soumis aux prélèvements sociaux qui « financent même partiellement des prestations de sécurité sociale ».
Le 27 juin j’ai participé au Conseil d’administration de l’Agence Française pour l’Enseignement Français à l’Étranger (AEFE). Nous avons eu un échange sur les projets de développement du réseau, en particulier celui du doublement du nombre d’élèves scolarisés d’ici à 2030.