Urne

Les Français de l’étranger peuvent participer à de nombreuses élections. Pour la majorité des élections nationales, ils peuvent se rendre à l’ambassade ou dans un consulat. Ils ont, de plus, des représentants qui leur sont propres à l’Assemblée des Français de l’étranger. C’est cette assemblée qui élit les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France. Par ailleurs, les expatriés pourront élire, à partir de 2012, onze députés des Français de l’étranger.

Vous trouverez ici mon activité sur ce thème.

Le 11 décembre, une commission mixte paritaire (CMP) réunissant sept députés et sept sénateurs est parvenue à l’élaboration d’un texte commun sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique.

Le 17 janvier, la commission des lois du Sénat a adopté deux propositions de loi présentées par mon collègue Christophe-André Frassa et plusieurs membres du groupe LR, à savoir une proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l’étranger ainsi qu’une proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d’exercice des mandats électoraux de leurs membres.