- Détails
- Richard Yung
Le ministre de l’Europe et des affaires étrangères a présenté lors du conseil des ministres du mercredi 15 avril 2020 un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d’organisation du scrutin.