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Le 31 mai, l’Assemblée nationale a adopté trois propositions de loi visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales.
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Sénateur Richard Yung
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Les Français de l’étranger peuvent participer à de nombreuses élections. Pour la majorité des élections nationales, ils peuvent se rendre à l’ambassade ou dans un consulat. Ils ont, de plus, des représentants qui leur sont propres à l’Assemblée des Français de l’étranger. C’est cette assemblée qui élit les douze sénateurs représentant les Français établis hors de France. Par ailleurs, les expatriés pourront élire, à partir de 2012, onze députés des Français de l’étranger. Vous trouverez ici mon activité sur ce thème. |
Le 31 mai, l’Assemblée nationale a adopté trois propositions de loi visant à rénover les modalités d’inscription sur les listes électorales.
Le 10 février, la commission des lois du Sénat a examiné une proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l’élection présidentielle.
Les élections régionales ont permis de constater pour la première fois l’efficacité de la transmission dématérialisée des procurations établies hors de France permise par le décret tendant à simplifier la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France du 30 septembre 2015.
Le lundi 14 décembre, Christophe BOUCHARD, Directeur des Français à l’étranger et de l’administration consulaire (DFAE), avait invité les élus représentant les Français hors de France pour une présentation du nouveau marché pour le vote électronique pour les élections des représentants des Français à l’étranger.
Lors du conseil des ministres du mercredi 30 septembre, le ministre de l’intérieur a présenté un décret tendant à simplifier la procédure de transmission des procurations de vote établies hors de France.