Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire...
L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations …
Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition …
Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points.
La loi du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a exonéré de CSG et de CRDS sur les revenus du capital (revenus fonciers, plus-values immobilières) les personnes qui relèvent du régime de sécurité sociale d’un pays de l’Espace économique européen (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse. Cependant, ces personnes demeurent assujetties à un prélèvement de solidarité de 7,5%, dont le produit est intégralement affecté à l’État.
Dans la perspective de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, la Direction des impôts des non-résidents (DINR) organise un clavardage Facebook à destination des contribuables établis hors de France.
Paris, 28 nov. 2018 (AFP) - Le Sénat a adopté mardi soir un amendement visant à maintenir à 20% le taux minimum d’imposition applicable aux revenus de source française des Français de l’étranger, alors que le gouvernement souhaite l’augmenter à 30%.
À l’occasion de la discussion du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements apportant plusieurs ajustements au régime fiscal applicable aux non-résidents.
