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Sénateur Richard Yung
Palais du Luxembourg
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Contrairement aux idées reçues, les Français de l’étranger – dont la moitié sont des binationaux – ne sont pas tous des exilés fiscaux. La grande majorité d’entre eux sont établis à l’étranger pour bien d’autres raisons : détachement d’une administration publique ou d’une entreprise privée, réalisation d’un projet professionnel, engagement dans l’humanitaire... L’imposition des expatriés est un sujet complexe qui s’apparente à un véritable casse-tête. Je suis ainsi régulièrement amené à saisir le centre des impôts des non-résidents afin de faire avancer certains dossiers individuels. Je me bats également pour améliorer les droits des Français de l’étranger en matière fiscale afin notamment d’éviter les doubles impositions : non déductibilité du revenu imposable des charges, exonération de la TVA pour les travaux de rénovation et d'aménagement des habitations … Je suis par ailleurs avec attention les négociations bilatérales en matière fiscale : conventions de non-double imposition … Vous trouverez ici mon activité sur ces différents points. |
À l’occasion de la discussion du volet « recettes » du projet de loi de finances pour 2019, l’Assemblée nationale a adopté deux amendements apportant plusieurs ajustements au régime fiscal applicable aux non-résidents.
Lire la suite : Budget 2019: de premières avancées pour les non-résidents
La Direction des Impôts des Non-Résidents met à disposition des non-résidents deux nouvelles fiches d’information concernant l’avis d’imposition et le prélèvement à la source :
La direction des impôts des non-résidents propose une fiche pratique dédiée spécifiquement aux agents de droit local.
Lire la suite : Agents de droit local et déclaration de revenus en France
Pour faciliter l’information des non-résidents en cette période de déclaration de revenus, la Direction des impôts des non-résidents propose quatre fiches pratiques :
Communiqué de presse du Ministre de l’Action et des Comptes publics
Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics, a proposé au Premier ministre de suspendre l’application du décret n°2017-1895 relatif au taux particulier des cotisations d’assurance maladie dues par les personnes affiliées à l’assurance maladie française mais non-résidentes fiscales.
